Séance du 13 mai 2016

• 

Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 13 mai 2016
compte–rendu

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu u 8 avril 2016
• Décision à prendre concernant le nombre d'adjoints et éventuellement élection (délibération)
• Nomination des délégués auprès des différentes instances (délibération)
• Finalisation du projet PLUI
• Renouvellement contrat de maintenance BODET (délibération)
• Fête communale, feu d'artifice (délibération)
• Point sur les travaux au minigolf
• Affaires diverses

Présents : Jean-Pierre ROCTON, Mireille BUREAU, Claudie MOREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Daniel LEVESQUE, Alain CORDIER, Patricia VERCKERCKE, Marlène SAMSON, Michel BORDEAUX, Emmanuel ROYER.
Absents excusés : Claude AVELINE (pouvoir à Mireille BUREAU), Raymond RABEAU (pourvoir à Michel BORDEAUX), Paulette SÉBILLE (pouvoir à Jean-Pierre ROCTON).
Secrétaire de séance : Mireille BUREAU
En présence de Monsieur Jean-Claude LENOIR, Président de la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne au Perche.
Décision à prendre concernant le nombre d'adjoints et éventuellement élection (délibération)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil municipal soit quatre adjoints au maire maximum.
Jusqu'à présent, le conseil municipal a fixé à trois le nombre d'adjoints au Maire de la Commune.

Suite à la démission de Monsieur Jouhannet, Monsieur le Maire invite chaque conseiller à émettre son avis sur le nombre d'adjoints devant représenter la Commune.
Nombre de conseillers proposant trois adjoints : 4
Nombre de conseiller proposant deux adjoints : 9

Le Conseil Municipal, par 9 voix décide que le nombre d'adjoints sera de 2.

 Nomination des délégués auprès des différentes instances (délibération)

Délégués à la CDC : de droit Monsieur Jean-Pierre Rocton, Maire et Madame Mireille Bureau, 1er adjoint

Commission Jeunesse, sports, loisirs et culture : Madame Claudie MOREAU
Commission des travaux : Monsieur Jean-Pierre ROCTON
PLUI : Monsieur Jean-Pierre Rocton

Assainissement : Titulaire Monsieur Daniel LEVESQUE
Suppléant : Madame Marie-Claude LEMAIRE

SIAEP du Haut Perche : Titulaire Monsieur Daniel LEVESQUE
Suppléant : Madame Marie-Claude LEMAIRE

 Finalisation du projet PLUI

Les études sont terminées, le projet de plan vient d'être arrêté, le 7 avril 2016, par le conseil de communauté.

Conformément aux articles L.153-15 et L.153-16 du Code de l'Urbanisme, le projet du PLUI arrêté doit désormais être soumis pour avis aux communes adhérentes, aux personnes publiques associées à son élaboration mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du même code ainsi qu'aux structures ou institutions dont la référence est indiquée dans les textes.

Il appartient donc au conseil municipal de Mauves d'émettre son avis sur ce projet avant le 6 juillet prochain.

Afin que tous les membres du conseil aient le temps de prendre connaissance de ce projet, Monsieur le Maire propose que la question soit abordée à l'occasion de la prochaine réunion du conseil municipal du 3 juin prochain.

Monsieur le Maire informe l'assemblée des problèmes récurrents rencontrés avec la direction des territoires lors de l'instruction des dossiers d'urbanismes et particulièrement des certificats d'urbanismes dit « opérationnels ».

Monsieur LENOIR prend la parole pour préciser qu'à partir de 2017, ces dossiers seront traités par la CDC qui a pour cela déjà recruté deux personnes.
Le traitement des dossiers d'urbanisme sera payant pour la commune.

 Renouvellement du contrat de maintenance BODET (délibération)

Jusqu'à présent, l'entreprise Bodet, sise à Trémentines dans le Maine et Loire, assurait la maintenance et l'entretien de l'installation campanaire de l'église (cloches, cadran et minuterie électrique, centrale de commande).
Monsieur le Maire a été alerté sur le fait que l'installation de protection contre la foudre n'était pas vérifiée annuellement. Il a donc demandé un devis pour ajouter cette prestation à celle précédemment citée.

Après concertation, le conseil, à l'unanimité accepte le devis de maintenance de l'entreprise BOBET s'élevant à 280 € H.T. soit 336 € T.T.C et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce nouveau contrat de maintenance.

 Point sur les travaux au minigolf

Le grillage a été retiré et pratiquement tous les parcours ont été lavés au nettoyeur haute pression. Monsieur Rabeau a fait une estimation des travaux de maçonnerie : les fissures doivent être rebouchées, certaines chapes trop endommagées devront être retirées et refaites.
Monsieur Bordeaux doit accompagner Monsieur Cébert sur place pour vérifier la possibilité de refaire deux jeux en fibres.

Les travaux de peinture commenceront début juin, après une projection d'antimousse pour désincruster la mousse et assurer ainsi une meilleure longévité des peintures. Trois devis ont été demandés auprès des entreprises Prodéco, Gouin et Solmur.

Il est souligné qu'à l'occasion de cette réfection, le portillon devrait être changé.

 Fête communale, feu d'artifice (délibération)

Le conseil municipal accepte à l'unanimité le devis de l'entreprise Plein ciel de Piacé dans la Sarthe pour un montant de 1 350 € TTC .

En ce qui concerne les manèges, la mairie a eu confirmation de la venue d'auto scooters. Cependant, un doute subsiste pour le manège enfantin.

 Délégué office de tourisme du pays de Mortagne au Perche

L'office de tourisme étant de la compétence de la CDC du Bassin de Mortagne au Perche, Monsieur Lenoir donne des précisions quant à son fonctionnement.

6 élus de la CDC et 5 personnes qualifiées dans le domaine du tourisme forment son conseil d'exploitation.

Depuis sa création, deux personnes ont été recrutées ainsi qu'un agent de développement à mi-temps. Ce personnel est embauché avec des horaires flexibles sur toute l'année ce qui permet une bonne amplitude d'ouverture notamment l'été.

Cet office de tourisme est appelé à promouvoir l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes. Pour cela, il est nécessaire de choisir un délégué communal qui informera en temps réel l'office de tourisme de toutes les manifestations se déroulant dans la commune.

Monsieur Bordeaux se porte candidat.

Après concertation et délibération, le conseil à l'unanimité accepte cette candidature.

 Affaires diverses

• Revêtement de la rue Catinat : un rendez-vous est pris avec Monsieur Bonet et Monsieur Marie de
la direction des territoires, le vendredi 20 mai prochain afin d'étudier le projet.

• Panneaux identitaires des lieux dits : Plusieurs ont disparus, d'autres sont en mauvais état. La
commission des chemins se réunira le vendredi 3 juin afin de dresser l'inventaire de l'ensemble des panneaux et lieux-dits afin de pouvoir demander des devis.

• Site communal : Plus de 25 000 personnes se sont connectées durant le mois de mars, soit une
moyenne de 818 personnes par jour ouvrant plus de trois pages chacune (plus de 86 000 vues sur le mois). Concernant les origines géographiques des internautes, elles sont difficiles à préciser, certains fournisseurs d'accès français étant établis à l'étranger.

• Commémoration du 29 mai prochain : Une cérémonie sera organisée à l'échelle départementale à
Alençon.
• Radar : Un compte rendu est donné de son utilisation sur trois sites (devant la mairie, rue des écoles
et rue du stade).
Dans l'ensemble, les automobilistes qui font face au radar, ralentissent lorsqu'il s'allume.
La rue Catinat est la plus fréquentée (une moyenne de près de 1 700 véhicules/jour) et malgré quelques débordements, la vitesse reste dans l'ensemble correcte. Le nombre de véhicules empruntant la rue du Stade est d'environ 600 véhicules/jour. Les conducteurs semblent ralentir au niveau de chez Monsieur De Mallmann. La vitesse, plus élevée que la limite autorisée reste correcte, il n'y a pas trop de débordement.
Sur la rue des Ecoles, un débit quotidien moyen de 1300 véhicules et des vitesses enregistrées très au-dessus de la limite autorisée, principalement en sortie de bourg.

• Demande de local commercial : Une demande de local commercial dans le but d'ouvrir une
« librairie-salon de thé » est arrivée en mairie.

• AFRE : Monsieur Le Maire ayant reçu deux représentantes de cette association ce matin présente
cette association.
L'AFRE est une association créée en 1992 qui œuvre pour le maintien du service de proximité et la lutte contre le chômage en recrutant des personnes privées d'emploi leur permettant de renouer avec la vie professionnelle et en leur assurant une formation.
Les particuliers et les collectivités peuvent demander les services de cette association dans de multiples domaines : espaces verts, nettoyage des locaux, aide administrative, petits travaux divers ...
Leurs services sont utilisables à l'heure.

• Aide-Solidarité Courgeon : Le coût des travaux de consolidation serait de l'ordre de 400 000 € .
Grâce aux aides de l'Etat, la somme résiduelle pour la commune de Courgeon avoisine les 85 000 €. Cette somme étant encore très élevée, une association d'utilité publique a vu le jour afin de collecter des fonds qui seront intégralement reversés à la commune.
La Communauté de Communes, au nom des communes adhérentes, décidera lors de sa prochaine séance du montant du fonds de concours qui sera attribué.

• Rencontre-échanges avec les habitants : le conseil municipal organise sa seconde rencontre-
échanges avec les Malvaisiens le samedi 21 mai à 17 heures.

• Chemin rural des prairies de Broust : Monsieur Rocton donne lecture des différents courriers reçu
de Monsieur Rondeau.

• Travaux de restauration du bras mort de l'Huisne : ces travaux devraient commencer cette année.

• Stationnement rue Catinat : de nombreuses réclamations ont été reçues à ce sujet qui reste difficile
à solutionner. Le nombre total d'emplacement est suffisant, mais les riverains désirent stationner devant chez eux. D'où des situations dangereuses.

• Concours départemental de fleurissement : la commune de Mauves sur Huisne s'est vu attribuer
dans sa catégorie des communes de 301 à 1000 habitants, le second prix départemental des villes et villages fleuris ainsi que le premier prix par arrondissement.

• Orgue église : L'orgue de l'église étant en panne et difficilement réparable, Monsieur le Maire en a
acheté un avec ses deniers personnels et l'a offert pour l'église.

L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ
LA SÉANCE EST LEVÉE A 23 HEURES