Séance du 5 avril 2013
Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 5 avril 2013
Compte–rendu
l Désignation du secrétaire de séance.
l Approbation du compte rendu du 1er mars 2013
l CDC : répartition des sièges des délégués de la CDC du Bassin de Mortagne au Perche (délibération)
l Pont Catinat : Projet de restauration (délibération)
l Taxes locales : Vote des 4 taxes (délibération)
l Église : Devis travaux, radiants et sonorisation (délibération)
l Entretien des chemins pédestres : devis (délibération)
l Cérémonies du 8 mai 2013
l Affaires diverses
Présents : Marie-Claude SOUBIEN, Gérard Du POUGET, Jean-Pierre ROCTON, Régis CAILLON,
Claude LAINÉ, Lidia LEGENDRE, Noëlla BELLEMOIS, Alban SAMSON
Absent excusé : Jérôme CUVILLIEZ (pouvoir à Marie-Claude SOUBIEN),
- Absents : Delphine RUSSEAU, Florent RITOUET.
Secrétaire de séance : Lidia LEGENDRE
P Approbation du compte rendu du 1er mars 2013
Le compte rendu du 1er mars 2013 est approuvé à l’unanimité.
- Répartition des sièges des délégués de la CDC du Bassin de Mortagne-au-Perche (délibération)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 4 décembre 2012 créant la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne-au- Perche,
Vula Loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 modifiant la composition des Conseils Communautaires,
Vu la délibération n° 13-02-28-01 du Conseil de Communauté en date du 28 février 2013 décidant de la répartition des sièges des délégués de la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne-au-Perche, à partir de 2014,
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Considérant que la proposition de la Communauté de Communes concernant la Commune de Mauves-sur-Huisne entraîne une sous-représentativité de cette dernière, au sein de la CDC du Bassin de Mortagne-au-Perche, à partir de 2014,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Refuse la proposition de répartition des sièges des délégués de la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne-au-Perche,
Décide la composition suivante du Conseil Communautaire, après le renouvellement complet des Conseils Municipaux :
- 1 délégué pour les Communes de : Bellavilliers, Boëcé, Champeaux sur Sarthe, Comblot, Corbon,
Coulimer, Courgeon, Courgeoût, Feings, Loisail, La Mesnière, Montgaudry, Parfondeval, Pervenchères, Réveillon, Saint Aquilin-de-Corbion, Saint Aubin-de-Courteraie, Saint Denis-sur-Huisne, Saint Germain-de-Martigny, Saint Jouin-de-Blavou, Saint Mard-de-Réno, Saint Martin-des-Pézerits, St Ouen-de-Sècherouvre, Sainte Céronne-lès-Mortagne et Villiers-sous-Mortagne,
- 3 délégués pour les Communes de : Bazoches sur Hoëne, La Chapelle-Montligeon, Mauves-sur-
Huisne, Le Pin-la-Garenne, Saint Hilaire-le-Chatel, Saint Langis-les-Mortagne et Soligny-la-Trappe,
- 11 délégués pour la Commune de Mortagne-au-Perche.
Précise que les Communes représentées par un délégué devront désigner un suppléant,
Précise que les délégués des autres communes pourront, en cas d’absence, donner pouvoir à un délégué
de l’Assemblée,
Charge Madame le Maire de transmettre la délibération au représentant de l’État dans le Département, ainsi qu’à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne-au-Perche.
- Pont Catinat, Projet de restauration (délibération)
Madame le Maire donne le compte rendu de la réunion organisée le 19 mars dernier réunissant des représentants du Conseil Général, propriétaire du Pont Catinat ; des représentants de la DDT ; des techniciens de la Société ANTEAGROUP, chargée du Diagnostic et de l’avant projet ; Madame Jacqueline MANNONI, Présidente de l’Association de Sauvegarde du Pont Catinat et des abords du Val de l’Huisne ; Messieurs Gérard DU POUGET et Jean-Pierre ROCTON, Adjoints au Maire et Madame le Maire, elle-même.
Lors de cette réunion, il a été fait état des dégradations du Pont Catinat. L’avant-projet a été détaillé par la Société ANTEAGROUP, par rapport aux différents travaux à réaliser sur cet ouvrage.
Trois possibilités d’aménagement ont ensuite été proposées : la solution n° 2 a été retenue par tous les partenaires présents à la réunion, à savoir : aménagement d’une voie circulable en sens unique, d’une largeur de 2,80 m et d’une voie piétonne unique, d’une largeur de 1,40 m, aménagée du côté gauche en descendant le bourg.
Il n’est pas envisagé de limiter le tonnage.
Une zone mixte véhicules/piétons à 20 km/h serait appliquée.
Le projet de restauration du Pont Catinat revêt une importance financière : dans le cas où il serait retenu, le Conseil Général pourrait engager les travaux dès le mois de mars 2014, pour une durée de plusieurs mois.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre une délibération de principe portant sur la prise de connaissance du projet retenu.
Après concertation et délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, déclare avoir pris connaissance du projet et confirme le choix de la solution n° 2 proposée pour l’aménagement du Pont Catinat, à savoir : aménagement d’une voie circulable en sens unique, d’une largeur de 2,80 m et d’une voie piétonne unique, d’une largeur de 1,40 m, aménagée du côté gauche en descendant le bourg.
Une copie de la solution retenue sera annexée à la présente délibération.
- Vote des taxes locales (délibération)
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux de l’ensemble des taxes directes locales pour l’année 2013.
Les taux restent les suivants :
Taxe d’Habitation 7,08 %
Taxe Foncière bâtie 1,75 %
Taxe foncière non bâtie 9,95 %
- CFE 6,93 %
- É: devis travaux radiants et sonorisation (délibération)
Madame le Maire informe l’Assemblée, que des devis ont été demandés à l’entreprise DELESTRE, pour la réparation des radiants et à l’entreprise PITOIS, pour la réparation de la sono de l’église.
Monsieur De LA GIRAUDIERE, de l’entreprise DELESTRE s’est déplacé et a affirmé que les radians étaient réparables.
En ce qui concerne la distribution de gaz, il préconise d’installer 4 bouteilles de 35 kg, couplées par deux : Monsieur le 1er Adjoint au Maire en ayant fourni la moitié, le Conseil Municipal décide de déplacer les deux autres se trouvant actuellement à la Salle Jeanne d’Arc.
Le devis de l’entreprise DELESTRE devrait parvenir en Mairie prochainement.
L’entreprise PITOIS a vérifié l’amplificateur actuel qui n’est pas réparable, du fait qu’il n’y a plus de pièces disponibles pour ce type de matériel : elle propose donc un nouvel amplificateur muni d’un lecteur CD MP3 USB/SD et d’une prise complémentaire extérieure. Le montant du devis s’élève à 717,39 € H.T. soit 858,00 € T.T.C.
Après concertation, considérant la nécessité de remplacer ce matériel abîmé par la foudre, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce devis.
D’autre part, les membres présents décident de programmer la pose du plancher des cloches : les samedis 13 et 20 avril prochains et de poser du grillage, de manière à empêcher les oiseaux de rentrer.
- P Décision modificative N°2
Le Conseil Municipal décide la modification budgétaire suivante :
- Imputation 21318-28 Eglise + 900 €
- Imputation 2313-49 Commerce - 900 €
- Entretien des chemins pé: devis (délibération)
Le Conseil Municipal accepte à 7 voix « pour », 1 voix « contre » et 1 « Abstention », le devis d’un montant de 1 400,00 €, de Monsieur CAGAN, pour le nettoyage et l’entretien régulier tout au long de l’année, des chemins pédestres.
- Affaires diverses
- Vin d’honneur du 23 février 2013
La dépense relative au vin d’honneur, servi à l’occasion de l’inauguration de l’église, se chiffre à 165,64 €.
- Commerce Multi services et logement
Une fuite importante au niveau de la toiture a été décelée (liaison entre le toit et la lucarne du grenier).
L’entreprise Guillet va intervenir rapidement pour mettre hors d’eau, avant de faire un diagnostic plus approfondi des dégâts occasionnés par l’eau sur la charpente.
- Cérémonie du 8 mai
L’organisation du vin d’honneur revient à la commune de Comblot.
- GROUPAMA
Un point sur tous les contrats communaux, contractés auprès du GROUPAMA, sera fait lors de la réunion prévue le 15 avril prochain, avec Monsieur MARGUERITE.
- Employés communaux
- Monsieur Emmanuel DE BUCK nouvellement recruté en « emploi Avenir », a été absent
plusieurs jours successifs, en raison des intempéries, puis pour évènement familial. Un point sera fait courant juin, avec la Mission Locale qui reçoit chaque semaine un rapport de l’activité de Monsieur DE BUCK.
- Mademoiselle Judith CREN, employée à l’Agence Postale Communale, sera absente
au mois d’août, pour congés annuels : Il y a lieu de pourvoir dès à présent, à son remplacement.
- La Commission des Finances se réunira le jeudi 18 avril 2013 à 19 h 30 mn
- La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 03 mai 2013 à 20 h 30 mn, en
présence de Monsieur VERNEY, Président du SIRTOM.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45 mn