SEANCE DU 7 JUIN 2019
Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 07 juin 2019
compte–rendu
l Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 03 mai 2019
l Désignation du secrétaire de séance
l Composition du conseil communautaire en 2020 (délibération)
l Prix de vente chemin de l’Hôtel Richard (délibération)
l Renouvellement convention entretien espaces verts Centre de secours (délibération)
l Tarifs restauration scolaire année scolaire 2019-2020 (délibération)
l Distribution de parties gratuites au minigolf, kermesse et fête communale (délibération)
l Affaires diverses
Présents : Jean-Pierre ROCTON, Mireille BUREAU, Claudie MOREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Alain CORDIER, Michel BORDEAUX, Raymond RABEAU.
Absents excusés : Claude AVELINE, Patricia VERCKERCKE (pouvoir à Marie-Claude LEMAIRE).
Absents : Marlène SAMSON, Daniel LEVESQUE, Emmanuel ROYER.
Secrétaire de séance : Claudie MOREAU
Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 3 mai 2019
Le compte rendu de la réunion du 3 mai 2019 est approuvé à l’unanimité.
Composition du conseil communautaire en 2020
Vu l'article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire NOR : TERB1833158C du Ministère de la cohésion des territoires etdes relations avec les collectivités,
Considérant que l'organe délibérant de tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre doit être recomposé par arrêté préfectoral l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux,
Considérant que les communes ont jusqu'au 31 août 2019 pour délibérer sur un accord local pour une répartition des sièges des conseillers communautaires différente du droit commun,
Considérant la proposition d'accord local qui a été présentée en conseil de communauté le 25 avril 2019,
Considérant que la répartition ci-dessous a reçu un avis favorable du conseil de communauté et a été validée par les services de la Préfecture de l'Orne,
|
. Population |
Accord local |
. Population |
Accord local |
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| Mortagne au Perche | 3 873 | 11 | Saint Jouin de Blavou | 282 | 1 |
| Saint Langis lès Mortagne | 920 | 2 | Saint Céronne lès Mortagne | 253 | 1 |
| Bazoches sur Hoëne | 871 | 2 | Feings | 199 | 1 |
| Soligny la Trappe | 685 | 2 | Saint Ouen de Sécherouvre | 178 | 1 |
| Pin la Garenne | 660 | 2 | Champeaux sur Sarthe | 170 | 1 |
| Saint Hilaire sur Risle | 652 | 2 | Bellavilliers | 144 | 1 |
| Mauves sur Huisne | 550 | 2 | Corbon | 138 | 1 |
| La Chapelle Montligeon | 536 | 2 | Saint Martin des Pézerits | 136 | 1 |
| Courgeoût | 446 | 1 | Saint Aubin de Courteraie | 134 | 1 |
| Saint Mard de Réno | 439 | 1 | Loisail | 126 | 1 |
| Courgeon | 371 | 1 | Boécé | 120 | 1 |
| Réveillon | 368 | 1 | Parfondeval | 113 | 1 |
| Pervenchères | 340 | 1 | Montgaudry | 82 | 1 |
| Coulimer | 296 | 1 | Saint Germain de Martigny | 74 | 1 |
| La Mesnière | 286 | 1 | Saint Aquilin de Corbion | 72 | 1 |
| Villiers sous Mortagne | 286 | 1 | Comblot | 64 | 1 |
| Saint Denis sur Huisne | 54 | 1 | |||
| 13 918 | 50 | ||||
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
APPROUVE l'accord local pour la composition du conseil communautaire en 2020, MANDATE Monsieur le Maire pour transmettre cette délibération à la Préfecture de l'Orne.
Prix de vente du chemin de l’hôtel Richard
Le cabinet du Géomètre Herman a effectué le métrage et le bornage de la portion du chemin de l’hôtel Richard qui fait l’objet d’un projet de cession entre la commune et Monsieur Causse.
Afin de poursuivre la procédure, le conseil municipal est amené à décider d’un prix de vente.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide de céder cette partie de chemin aux prix suivants :
- 1,30 € par m² pour la partie du chemin revêtue d’une surface totale de 275 m²
- 0,70 € par m² pour la partie du chemin non revêtue d’une surface totale de 346 m²
Soit 599,70 € pour la totalité de cette cession.
Renouvellement convention entretien espaces verts Centre de secours
La convention d’entretien des espaces verts du Centre d’intervention de Mauves passée entre le service départemental d’incendie et de secours de l’Orne et la municipalité arrive à échéance fin juin 2019.
Le Conseil accepte à l’unanimité de reconduire la convention dans les mêmes conditions.
Tarifs restauration scolaire année scolaire 2019-2020
Suite à l’augmentation du prix du repas de 2% annoncé par le prestataire M. Hubert, le conseil décide à l’unanimité de modifier les tarifs de cantine scolaire pour la rentrée 2019.
Le prix d’achat passant de 2,90 € à 2,96 €, le prix de vente passera de 3,10 € à 3,16 €.
Pour les adultes le tarif est fixé à 6,60 € (barême Urssaf)
Distribution de parties gratuites au minigolf, kermesse et fête communale
Le Conseil municipal, à la majorité, décide d’attribuer 20 parties gratuites de golf miniature pour la kermesse du groupe scolaire Mauves sur Huisne/le Pin la Garenne, organisée par l’APE et qui aura lieu le 22 juin 2019.
20 parties gratuites seront également proposées comme lots lors de de la fête communale.
Affaires diverses
- Suite à une remarque d’un conseiller, il est décidé de relancer la Sagim afin que l’entretien des citernes à gaz et du terrain qu’elles occupent soit effectué régulièrement.
- Le Conseil Départemental nous a fait parvenir un courrier en réponse à la lettre qu’il a reçu de l’Association Mauves Patrimoine, concernant le calendrier des réparations envisagées sur le Pont Catinat.
2019 = finalisation du projet, dépôt des dossiers de permis de construire et demandes de subventions, notification du marché de travaux.
2020 = Travaux au 1er semestre
- La Préfecture de l’Orne nous informe que la course pédestre en relais sur route « la France en courant » traversera notre commune les 26 et 27 juillet 2019.
- Le Pays du Perche Ornais conduit une opération collective de modernisation pour l’attractivité des entreprises en centre bourg. Cette action concerne l’artisanat, le commerce, les services ainsi que les collectivités et prend la forme d’aide directe à l’investissement par le biais de subventions.
Pour information sur les modalités, se renseigner auprès du Pays du Perche Ornais, Zone de la Grippe, 61400 Mortagne au Perche. Tel 02 33 85 80 80
- M. Le Maire informe le Conseil sur la solution de télémédecine qui pourrait intéresser notre commune suite au départ de notre médecin généraliste et la difficulté qu’il y a à trouver un remplaçant.
- M. Brilhaut, trésorier des finances publiques de Mortagne, nous a informé par courrier de l’impossibilité d’obtenir une révision de notre contribution annuelle FNGIR.
- La CDC du Pays du pays de Mortagne au Perche renouvelle l’opération groupée de plantation de haie avec l’appui technique et le soutien financier du Conseil départemental de l’Orne.
Pour un minimum de 200 mètres de haie créés, ou rénovés, les propriétaires pourront bénéficier d’une aide du Conseil départemental. Contact CDC : 02 33 85 35 80
- La visite technique annuelle de l’installation des cloches, de l’horloge et du paratonnerre vient d’être effectuée.
- M. Le Maire procède à la lecture du courrier d’un habitant inquiet par les épandages répétés de produits de traitement autour du hameau de la Boisardière.
Prochaine réunion le 5 juillet 2019
Réunion terminée à 23 heures