SEANCE DU 10 JANVIER 2020

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Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 10 janvier 2020

compte–rendu

• Désignation du secrétaire de séance

• Approbation du compte rendu de la réunion du 6 décembre 2019
• Vente partie du chemin de l’Hôtel Richard (délibération)
• Convention mise à disposition ETS (délibération)
• Projet de travaux envisagés en 2020
• Affaires diverses

Présents : Jean-Pierre ROCTON, Mireille BUREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Alain CORDIER, Raymond RABEAU, Patricia VERCKERCKE, Marlène SAMSON, , Claude AVELINE

Absents excusés : Emmanuel ROYER (pouvoir à Marlène SAMSON), Michel BORDEAUX (pouvoir à Raymond RABEAU) , Daniel LEVESQUE (pouvoir Jean-Pierre ROCTON).

Absents : Claudie MOREAU

Secrétaire de séance : Mireille BUREAU 

Monsieur le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

Grange de la Pâquerie, recours pour excès de pouvoir.

Le conseil accepte à l’unanimité.

 

Recours pour excès de pouvoir

 

Monsieur Eric Neuilly résidant à la Pâquerie, a déposé un recours pour excès de pouvoir contre l’arrêté du 17 juillet 2019 accordant à Madame Carole Huchet un permis de construire pour l’aménagement d’une grange située à la Pâquerie et contre la décision du Maire de Mauves sur Huisne du 18 octobre 2019 rejetant les recours gracieux de Monsieur Neuilly et de l’association les amis de la Pâquerie.

Considérant qu’il y a lieu de défendre les intérêts de la commune dans cette affaire, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à prendre un avocat et décide de retenir le cabinet Bosquet-Labey d’Alençon.

 

Vente d’une partie du chemin communal de l’hôtel Richard

 

Monsieur le Maire donne lecture du rapport du Commissaire enquêteur qui émet un avis favorable à l’aliénation de la portion du chemin de l’ hôtel Richard.

Le Conseil municipal vote à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à Monsieur et Mme Causse Frédéric.

 

Convention mise à disposition ETS

 

La commune emploie régulièrement du personnel de l’organisme « Entreprise de Travaux Solidaires ».

Le contrat est arrivé à échéance le 31 décembre 2019.

Le Conseil votre à l’unanimité pour le renouvellement du contrat pour l’année 2020.

 

Affaires diverses

-          Recensement de la population entrant en vigueur au 1^er janvier 2020 : L’INSEE nous a communiqué les chiffres retenus pour l’année 2020. La population totale est de 557 habitants.

-          Ecole : La carte scolaire du 1^er degré pour la rentrée 2020 nous a été communiquée.  Aucune modification à ce jour. Les effectifs restent stables.

-          Commission voirie-rivière de la CDC : Travaux effectués de rechargement en bi-couches sur les chemins de Rônel, la Fauconnerie et les Rues

 

Fin de la réunion à 21 h 35

Prochaine réunion le 07 février 2020 à 20 h 30