SEANCE DU 12 JUIN 2020
Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 12 juin 2020
compte–rendu
- Désignation du secrétaire de séance
- Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints (délibération)
- Indemnités du mois de février de Madame Claudie MOREAU (délibération)
- Vote des subventions communales (délibération)
- Installation des commissions communales
- Installation de délégués syndicaux
- Installation des délégués aux commissions intercommunales
- Choix de l’architecte pour l’église (délibération)
- Tarif cantine 2020-2021 (délibération)
- Nomination des régisseurs (délibération)
- Affaires diverses
Présents : Jean-Pierre ROCTON, Anne-Cécile SUZANNE (arrivée à 20 h 31), Claude AVELINE, Michel BORDEAUX, Mathilde SIRAMY, Céline DUMONT, Guillaume HENRY (arrivé à 20 h 24), Sabrina BARREAU, Laurence MACÉ, Rémi BUOT, Rémy GALICHER, Estève MARCHAND, Marie-Claude LEMAIRE, KRIELAART Gabriel, CORDIER Alain.
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Michel BORDEAUX
Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints (délibération)
L’article L 2123-20-1 du Code Général des Collectivités territoriales indique que lorsque le Conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du Maire sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l’installation du Conseil Municipal.
En application de l’article 3 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les indemnités de fonction du Maire sont fixées, sauf à la demande expresse du Maire, automatiquement aux taux plafonds (40,3 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique) sans délibération du conseil.
Parole est donnée aux adjoints présents : Monsieur Aveline indique que Madame Suzanne et lui-même ne désirent pas recevoir l’indemnité maximale qui est actuellement de 416,17 € brut par mois mais une indemnité correspondant à la moitié de cette somme.
Monsieur Aveline et Monsieur Bordeaux étant sortis, le conseil délibère.
Après concertation, le Conseil Municipal par 11 voix « pour » aucun « contre » et aucune absention, décide d’attribuer aux trois adjoints la même indemnité mensuelle au taux de 9% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
L’ensemble de ces indemnités sera perçu avec effet rétroactif au 25 mai 2020, date d’installation du Conseil Municipal.
Arrivée de Monsieur Henry à 20 h 24
Réintégration de Messieurs Aveline et Bordeaux
Indemnités de fonction de Madame Claudie MOREAU pour le mois de février (délibération)
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la trésorerie demande que les collectivités lui adressent le bordereau de mandats pour les rémunérations et indemnités dès le 19 du mois.
Madame Claudie Moreau est décédée le 25 février, son indemnité lui a donc été versée en totalité.
Monsieur le Trésorier payeur demande que soit remboursé à la commune les 6/30e perçus en trop soit 45,89 € ou bien que le conseil municipal émette une délibération indiquant que cette somme reste au bénéfice de Madame Moreau ou de ses ayants droits.
Après concertation, considérant il est très mal venu de demander un remboursement de cette sorte, le Conseil municipal, à l’unanimité (14 voix « pour »), décide que cette somme ne soit pas réclamée et reste propriété de Madame Moreau et de ses ayants droits.
Arrivée de Madame Suzanne à 20 h 31
Vote des subventions communales (délibération)
Plusieurs associations qui perçoivent une subvention communale n’ont pu réaliser leur projet cette année du fait de la pandémie du COVID-19.
Afin de ne pas les pénaliser, après concertation, le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas modifier pour 2020 les montants versés aux associations locales qui s’établissent comme suit :
Coopérative scolaire 350 €
A.P.E 250 €
Amicale des pompiers 500 €
Musique des Pompiers 250 €
Anciens combattants 80 €
U.N.A 460 €
A.D.M.R. 460 €
Club de l’Amitié 250 €
Concours animaux gras 35 €
Gymnastique et loisirs 250 €
Banque Alimentaire 100 €
SOS détresse 100 €
Mauves Patrimoine 250 €
C.L.I.C 50 €
AGORA 250 €
Secours catholique 50 €
Alcool assistance 50 €
Restaurant du cœur 50 €
Malva 250 €
Remplacement à l’Agence Postale Communale (délibération)
Madame Hérisson responsable de l’agence postale communale a pris des congés du 18 au 22 mai 2020.
Madame Le Boucher a accepté de la remplacer. Il y a donc lieu de la rémunérer pour son travail à l’agence soit pour une durée de 6 h 45 mn et de lui verser des indemnités de déplacement, comme el en aurait perçu si nous étions passés par le service de remplacement du Centre de Gestion.
Après concertation, à l’unanimité, le Conseil municipal
- accepte l’embauche de Madame Le Boucher pour la période pré citée,
- dit que Madame Le Boucher sera rémunérée sur la base de l’indice brut 374, majoré 345
- dit que Madame Le Boucher percevra en sus de sa rémunération des indemnités de déplacement.
Installation des commissions communales et délégations :
Le Maire est de droit membre de toutes les commissions
- Finances : Mesdames Suzanne, Siramy, Messieurs Aveline et Galicher
- Travaux et appels d’offres : Monsieur Aveline, Madame Suzanne, Messieurs Buot, Galichet et Krielaart
- Chemins ruraux : Messieurs Aveline et Krielaart
- Cadre de vie et environnement : Monsieur Bordeaux, Mesdames Barreau, Dumont, Siramy, Lemaire, Macé, Suzanne, Monsieur Allier
- Organisation du cimetière : Mesdames Dumont et Lemaire, Messieurs Bordeaux et Buot
- Fêtes, Sports, loisirs, vie associative et communication : Monsieur Bordeaux, Mesdames Barreau, Dumont, Lemaire, Macé et Marchand.
- Commission vie citoyenne : Mme Siramy, Mesdames Dumont, Marchand, Suzanne, M. Henry
- Question défense : Monsieur Krielaart
- Sécurité routière : Monsieur Henry
- SAGE de l’Huisne : Monsieur Aveline
- FDGDON : Madame Suzanne, Monsieur Buot
- CNAS : Monsieur Bordeaux
- TE 61 : Monsieur Krielaart (titulaire) Monsieur Buot (suppléant)
- SMAEP : Monsieur Aveline (titulaire) Monsieur Krielaart (suppléant)
- PNRP : Monsieur Aveline (titulaire) Madame Suzanne (suppléant)
- Régie cantine : Madame Deshayes, Monsieur Bordeaux
- Régie d’avance : Monsieur Bordeaux, Madame Deshayes
- Régie Minigolf et Fête communale : Madames Deshayes , Madame Ljubi, Monsieur Cordier.
- Surveillance des salles communales : Monsieur Cordier.
Commissions communautaires :
- Finances : Madame Suzanne
- Jeunesse, sports, loisirs, culture, office de tourisme : Monsieur Henry
- Actions économiques : Madame Siramy
- Voirie : Monsieur Aveline
- Scolaire : Monsieur Rocton
- Assainissement : Monsieur Buot
Choix de l’architecte pour l’église :
Un conseiller municipal propose un nouvel architecte. Le Conseil municipal décide de reporter cette question à une prochaine réunion après contacts pris avec cette personne et avoir reçu un devis pour la mise à jour de l’étude préalable.
Tarifs cantine 2020-2021 :
En attente de plus d’information sur l’évolution du dé confinement, la décision sera prise lors de la réunion du conseil municipal de juillet.
Affaires diverses :
- Bar restaurant le Volant : Monsieur Honneger a informé la commune de son désir de céder ce bien actuellement fermé. Il propose à la commune de l’acheter et d’y installer un gérant. Il est possible de le visiter.
Ancienne école ? Prévoir des investissements ou faire un choix entre le café et l’école. Le mieux serait de trouver un acheteur pour le café restaurant.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 23 HEURES
Prochaines réunions du Conseil municipal : Vendredi 19 juin à 20 heures
Vendredi 10 juillet.