SEANCE DU 19 JUIN 2020

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Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 19 juin 2020

Compte–rendu

Ordre du jour :

• Approbation du compte-rendu de la réunion du 12 juin 2020
• Vote du Compte Administratif 2019 Multi-Services (délibération)
• Approbation du Compte de Gestion 2019 Multi-Services (délibération)
• Vote de l’affectation du résultat 2019 Multi-Services (délibération)
• Vote du Budget 2020 Multi-Services (délibération)
• Vote du Compte Administratif 2019 communal (délibération)
• Approbation du Compte de Gestion 2019 communal (délibération)
• Vote des taxes communales 2020 (délibération)
• Vote du Budget 2020 communal (délibération)
• Choix du tracteur tondeuse (délibération)
• Affaires diverses

Conseillers présents : Jean-Pierre ROCTON, Anne-Cécile SUZANNE, Claude AVELINE, Michel BORDEAUX, Mathilde SIRAMY, Céline DUMONT, Sabrina BARREAU, Laurence MACÉ, Rémi BUOT, Rémy GALICHER, Marie-Claude LEMAIRE, Gabriel KRIELAART, Alain CORDIER.

Conseillers absents et excusés : Estève MARCHAND (pouvoir à Marie-Claude LEMAIRE) , Guillaume HENRY.

Secrétaire de séance : Mathilde SIRAMY

Invtité :  Monsieur BRILHAULT, Trésorier de Mortagne au Perche.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 12 juin 2020

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le compte-rendu qui a été établi pour la réunion du Conseil du 12 Juin 2020.

Madame DUMONT suggère les amendements suivants (section « installation des commissions municipales… ») :

-          Regrouper les commissions « cadre de vie et environnement » et « chemin ruraux »

-          Ajouter le nom de Monsieur CORDIER à la commission « Travaux »

-          Ajouter le nom de Monsieur HENRY à la commission « Fêtes, Sports… ».

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 12 juin 2020 avec les amendements proposés par Mme DUMONT.

 

Vote du Compte Administratif 2019 du Multi-Services (délibération)

Monsieur CORDIER, doyen du conseil municipal, invite Monsieur BRILHAULT, Trésorier de Mortagne au Perche, à présenter à l’assemblée le compte administratif 2019 de la commune.

Monsieur BRILHAULT explique aux nouveaux conseillers que ce Compte administratif  correspond au bilan comptable de la commune de l’année écoulée. Ce compte administratif est soumis au vote du Conseil municipal. De son côté, le comptable de la Trésorerie établit en parallèle le Compte de gestion  de la commune, qui est présenté pour approbation au conseil. Monsieur BRILHAULT précise que ces deux comptes sont identiques et seront fusionnés à compter de 2022.

Afin d’initier les nouveaux conseillers à la lecture des comptes administratifs, Mr BRILHAULT propose de débuter par l’étude du compte du Multi-service de la commune qui s’établit comme suit pour 2019 :

-          La section de fonctionnement ne comporte aucune dépense et est donc exclusivement constituée par les produits de la location (4 439,24€)

-          La section investissement correspond au remboursement de l’emprunt souscrit par la commune lors de la rénovation du multi-service (5 000,00).

Monsieur BRILHAULT précise qu’il faut ajouter à ces éléments les soldes (ou « reports ») des sections de l’exercice 2018, soit :

-          Un excédent de fonctionnement de 1 179,34 €

-          Un déficit de la section d’investissement de 3 834,00 €

Ainsi, à fin 2019, le compte administratif du Multi-service, comporte :

-          un excédent de fonctionnement cumulé de 5 618,58 €

-          un déficit d’investissement cumulé de 4 940,00€

Ce compte dégage donc, à fin 2019, un résultat cumulé positif (excédent ou « fonds de roulement ») de 678,58€.

Les conseillers n’ayant pas de question concernant ces éléments, Monsieur le Maire se retire et Monsieur Alain CORDIER invite les membres du conseil à approuver le compte administratif 2019 du Multi-Services.

à Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Compte Administratif 2019 du Multi-Services qui s’établit comme suit :

 

Section de fonctionnement
LIBELLES	DEPENSES OU DEFICITS	RECETTES OU EXCEDENTS
Résultats reportés 2018 Opérations de l’exercice	0,00 € 0, 00 €	1 179,34 € 4 439, 24 €
TOTAUX (réalisations + reports)	0, 00 €	5 618, 58 €
Résultat de clôture (excédent)		5 618, 58 €
Section d’investissement
LIBELLES	DEPENSES OU DEFICITS	RECETTES OU EXCEDENTS
Résultats reportés 2018 Opérations de l’exercice	3 834,00 € 5 000,00 €	0,00 € 3 894, 00 €
TOTAUX (réalisations + reports)	8 384, 00 €	€
Résultat de clôture (déficit)	4 940, 00 €
RESULTAT CUMULE (excédent)		678,58 €

 

Approbation du Compte de Gestion 2019 du Multi-Services (délibération)

Monsieur le Maire ayant réintégré sa place, donne la parole à Monsieur BRILHAULT afin de présenter le compte de gestion 2019. Monsieur le Trésorier payeur indique que ce dernier est en tout point identique au Compte Administratif établi par la commune et présenté précédemment.

Monsieur le Maire invite donc les conseillers à approuver le Compte de Gestion 2019 du Multi-Services.

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le Compte de GESTION 2019 du Multi-Services.

 

Vote de l’affectation du résultat 2019 du Multi-Services (délibération)

> Monsieur BRILHAULT explique que l’excédent de la section de fonctionnement dégagé en 2019 par le Multi-Services (5 618,58 €) doit être affecté en priorité au déficit de la section d’investissement du Multi-Service (4 940 €) via le compte 1068.

> Le solde de l’excédent de fonctionnement (678,58 €) est ensuite reporté dans la section de fonctionnement de l’année suivante.

à Après concertation, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
vote pour l’affectation du résultat du compte administratif 2019 comme suit :

• 4 940,00 € sont affectés au compte 1068 (recettes d’investissement) du budget 2020
• 678,58 € sont affectés au report de la section de fonctionnement du budget 2020

Vote du Budget 2020 du Multi-Services (délibération)

Monsieur BRILHAULT présente les éléments du budget primitif 2020 établi pour le Multi-Services. Il rappelle que les sections de fonctionnement et d’investissement du budget doivent être équilibrées et propose de ce fait de prévoir un virement de 4 500€ de la section de fonctionnement vers la section d’investissement afin de couvrir les charges de remboursement d’emprunt.

Dans la section d’investissement, Madame SUZANNE suggère d’ajouter 500€ au compte 165 (« dépôts et cautionnements reçus ») dans l’éventualité d’un changement de locataire. Monsieur BRILHAULT n’a pas d’objection et précise que cette somme sera prise en compte à la fois en recettes et en dépenses du compte 165.

à Après concertation, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
vote le Budget 2020 du Multi-Service qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement
LIBELLES	DEPENSES OU DEFICITS	RECETTES OU EXCEDENTS
Résultats reportés 2019 Opérations de l’exercice Dépenses d’ordre (transferts entre sections)	0,00 € 728, 00 € 4 500,00 €	678,58 € 4 550,00 € 0,00 €
TOTAUX (réalisations + reports)	5 228,58 €	5 228, 58 €
Section d’investissement
LIBELLES	DEPENSES OU DEFICITS	RECETTES OU EXCEDENTS
Résultats reportés 2019 Opérations de l’exercice Dépenses d’ordre (transferts entre sections)	4 940,00 € 5 000,00 € 0, 00 €	0,00 € 5 440,00 € 4 500,00 €
TOTAUX (réalisations + reports)	9 940, 00 €	9 940,00 €

 

Vote du Compte Administratif 2019 communal (délibération)

Monsieur BRILHAULT présente le Compte Administratif 2019 de la commune et reprend certains éléments du « document de valorisation financière et fiscale 2019 » établi par ses soins.

Section de fonctionnement :

En 2019, le solde de la section de fonctionnement s’établit à 24 760,58€ (excédent), pour un montant total de recettes de 290 075 €.

> Les dépenses de fonctionnement correspondent aux dépenses courantes de la commune, notamment les charges à caractère général (88615,27 €) et de personnel (99 129,96 €). Elle inclut également un versement de 46 500€ au titre du « FNGIR », fonds de péréquation mis en œuvre en 2010 suite à la suppression de la taxe professionnelle.

Monsieur BRILHAULT explique de cette contribution - qui représente aujourd’hui 17,5% des charges de fonctionnement de la commune - a été fixée en 2010 et n’a pas été révisée depuis. Monsieur BRILHAULT précise qu’un recours est envisageable auprès du Ministère des finances (Bercy) pour tenter d’en alléger le cout mais que l’issue est incertaine.

Monsieur le Maire et Madame SUZANNE, 1ère adjointe déléguée aux Finances, décident d’inscrire cette question à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la commission des finances afin d’envisager les modalités d’un éventuel recours.

> Les recettes de fonctionnement sont principalement constituées par :

• Les produits issus de la fiscalité directe locale (Taxe d’habitation, Taxe sur le foncier bâti et non bâti etc…), dont les taux sont fixés annuellement par le Conseil municipal (ce ne sera plus le cas pour la taxe d’habitation qui disparaitra en 2022) pour 102 365€. Ils restent stables depuis 2015.
• Les dotations et participations reçues de l’Etat et des autres collectivités (dont la « dotation globale de fonctionnement » ou DGF) pour 123 151,33€. Elles sont en diminution depuis 2015.

Section d’investissement :

Dans la section d’investissement, les dépenses engagées en 2019 s’élèvent à 81 776 €. Les dépenses effectivement réalisées et payées en 2019 s’élèvent à 44 662,63€ ; une partie des dépenses (29 967€) sera réalisée ou réglées en 2020.

> En 2019, les dépenses d’investissement se rapportent à des opérations d’équipement – principalement des travaux de voirie et la rénovation des vitraux de l’église – (pour un total prévu de 60 998€) et aux remboursements d’emprunts (15 281,36€).

> Les recettes proviennent principalement des ressources propres de la commune (54 416,23 €) ainsi que d’une subvention pour les vitraux, obtenue de la région (5 187 €) dont le versement interviendra en 2020.

Reports des années antérieures :

Monsieur BRILHAULT précise qu’il faut ajouter à ces éléments les soldes (ou « reports ») des sections de l’exercice 2018, soit :

-          Un excédent de fonctionnement de 86 446,41 €

-          Un déficit de la section d’investissement de 29 958,23 €

Situation du compte administratif à fin 2019 :

De ce fait, à fin 2019, le compte administratif de la commune fait donc apparaitre :

-          Un excédent de fonctionnement cumulé de 111 206,99 €

-          Un déficit d’investissement cumulé de 12 845,05 €

Madame SIRAMY demande à Monsieur BRILHAULT de commenter le BILAN comptable de la commune à fin 2019. Ce document fait notamment apparaitre une somme de 94 464€ au titre de la « trésorerie » de la commune. Monsieur BRILHAUT indique que cette somme correspond au solde du compte 515 de la commune au 31 décembre 2019 et donc aux disponibilités détenues à fin 2019 par la commune sur son compte au Trésor Public. Monsieur BRILHAUT précise cependant que la commune doit conserver au moins une partie de cette somme sur le compte 515 afin de compenser les décalages de trésorerie durant l’année (notamment les délais dans la perception de certaines subventions). La commune peut décider de mettre en place un suivi plus précis de ce compte afin d’évaluer le montant nécessaire à ce fonds de roulement.

Les conseillers n’ayant plus de question concernant ces éléments, Monsieur le Maire se retire et Monsieur Alain CORDIER les invite à voter.

à Après concertation, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Vote le Compte Administratif communal qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement
LIBELLES	DEPENSES OU DEFICITS	RECETTES OU EXCEDENTS
Résultats reportés 2018 Opérations de l’exercice	0,00 € 265 315,32 €	86 446,41 € 290 075,90 €
TOTAUX	265 315,32 €	376 522,31 €
Résultat de clôture (excédent)		111 206,99 €
Section d’investissement
LIBELLES	DEPENSES OU DEFICITS	RECETTES OU EXCEDENTS
Résultats reportés 2018 Opérations de l’exercice	29 958,23 € 44 662,63 €	0,00 € 61 775,81 €
TOTAUX	74 620,86 €	61 775,81 €
Résultat de clôture (déficit)	12 845,05 €
RESULTAT CUMULE (excédent)		98 361,94 €

 

Approbation du Compte de Gestion 2019 communal (délibération)

Monsieur Le Maire ayant réintégré sa place, Monsieur BRILHAULT indique que le Compte de Gestion établi par le comptable de la Trésorerie est en tout point identique à au Compte Administratif établi par la commune.

Monsieur le Maire invite donc les conseillers à approuver le Compte de Gestion 2019 communal.

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le Compte de gestion 2019 communal.

 

Vote de l’affectation du résultat 2019 communal (délibération)

Monsieur BRILHAULT rappelle que l’excédent de la section de fonctionnement (111 206,99 €) doit être affecté en priorité :

-          au déficit de la section d’investissement (12 845,05 €).

-          au règlement des restes à réaliser concernant les dépenses d’investissement engagées en 2019 mais réalisées ou réglées en 2020 (29 967 €) … duquel il faut toutefois déduire le montant des subventions d’investissement attribuées en 2019 mais qui seront versées en 2020 (5 187€).

Le solde de l’excédent de fonctionnement (111 206,99€ – 12 845,05€ – 29 967€ + 5 187€ = 73 581,94 €) sera reporté dans la section de fonctionnement de l’année 2020.

à Après concertation, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Vote l’affectation du résultat du compte administratif 2019 communal comme suit :

• 37 625,05 € sont affectés au compte 1068 (recettes d’investissement) du budget 2020
• 73 581,94 € sont affectés au report de la section de fonctionnement du budget 2020

Vote des taxes communales 2020 (délibération)

Madame SUZANNE explique que le bouclage du budget 2020 de la commune (établi à fiscalité directe constante) nécessitera un endettement supplémentaire de la commune de près de 32 000€ (voir section Budget 2020). Cependant, compte-tenu de la crise sanitaire, il est difficile d’envisager d’augmenter la fiscalité locale cette année.

Monsieur BRILHAULT rappelle les taux en vigueur en 2019 sur la commune et met en évidence le fait que ces taux sont inférieurs à ceux pratiqués par les communes environnantes. Il précise par ailleurs que le taux de la taxe d’habitation ne peut plus être modifié.

Monsieur le Maire indique que l’écart de taux porte surtout sur le Foncier bâti (il est taxé en moyenne à 6% dans les communes avoisinantes et à 4,4% pour la commune). Cependant, il recommande également de ne pas augmenter les taux cette année.

à Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE DE MAINTENIR les taux d’imposition de 2020 au niveau de 2019 soit :

• Taxe d’Habitation 7,65%
• Taxe sur le Foncier Bâti 4,40%
• Taxe sur le Foncier Non Bâti 10,70%
• Cotisation Foncière des Entreprises 7,00%

Vote du Budget 2020 communal (délibération)

 

Monsieur BRILHAULT présente les éléments du budget primitif 2020 établi pour la commune.

> Il rappelle tout d’abord que les sections de fonctionnement et d’investissement du budget doivent être équilibrées et propose de ce fait de prévoir un virement de 20 000€ de la section de fonctionnement vers la section d’investissement afin de couvrir une partie des nouveaux investissements, l’autre partie étant couverte par un nouvel emprunt (31 883 €).

Madame SIRAMY demande sur quels critères est établi le niveau de cet auto-financement (gratuit) qui détermine ensuite le montant de l’emprunt (non gratuit) nécessaire pour boucler le budget. Monsieur BRILHAULT explique que ce montant correspond à l’auto-financement maximal qu’il recommande à la commune au titre de l’exercice du budget 2020. Cependant, elle convient que ces réserves pourraient s’avérer plus utiles par la suite, notamment dans le cadre d’investissements plus conséquents.

> Il présente ensuite les nouveaux investissements prévus au budget 2020 :

-          Travaux divers dans le cimetière (dont relèvement de tombes anciennes) : 20 000 €

-          Achat d’une nouvelle tondeuse auto portée : 19 200 €

-          Frais d’actualisation de l’étude préalable de l’église : 7 500 €

-          Mise à jour des logiciels à la mairie : 900 €

-          Supplément au budget de rénovation des vitraux de l’église : 350€

Soit un total de 47 950€.

A ces investissements, il convient principalement d’ajouter le remboursement des emprunts en cours (15 300 €).

>   Les autres postes du budget ne présentent pas de changement significatif par rapport à 2019 :

Principaux postes, section de fonctionnement :

Chapitres en dépense 

-          Charges à caractère général : 96 500 € de proposé contre 110 140 en 2019

-          Charges de personnel : 115 350 € de proposé contre 109 850 € en 2019

-          Autres charges de gestion courante : 43 700 € contre 30 200 € en 2019

Chapitres en recettes 

-          Produits des services : 33 336 € contre 37128 € en 2019

-          Impôts et taxes : 101 100 € contre 104 003 € en 2019

-          Dotations de l’état : 113 128 € contre 119 335 € en 2019

-          Produits de gestion courante : 17 800 € contre 18 000 € en 2019

à Après concertation, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Vote le Budget 2020 communal qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement
LIBELLES	DEPENSES OU DEFICITS	RECETTES OU EXCEDENTS
Résultats reportés 2019 (excédent) Opérations de l’exercice Transferts vers la section investissement	0,00 € 318 945,94 € 20 000,00 €	73 581,00€ 265 364,00 €
TOTAUX	338 945,00 €	338 945,00 €
Section d’investissement
LIBELLES	DEPENSES OU DEFICITS	RECETTES OU EXCEDENTS
Résultats reportés 2019 (déficit) Opérations de l’exercice Reste à réaliser à fin 2019 Transferts depuis la section fonctionnement	12 846,00 € 67 250,00 € 29 967,00€	0,00 € 84 876,00 € 5 187,00 € 20 000,00 €
TOTAUX	110 063,00 €	110 063,00 €

 

Choix du tracteur tondeuse (délibération)

Monsieur le Maire explique au conseil que le matériel de tonte de la commune est en fin de vie et que son remplacement est prévu au budget 2020.

Il cède la parole à Monsieur AVELINE qui présente les différentes propositions négociées auprès de trois fournisseurs et se prononce en faveur de l’acquisition du modèle ISEKI SXG 323H.

à Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité (12 voix « POUR » sur 14 voix exprimées) :
APPROUVE l’acquisition du tracteur tondeur ISEKI SXG 323H dans les conditions négociées par Monsieur AVELINE.

Affaires diverses

Monsieur le Maire informe le conseil des rendez-vous suivants et invitent ceux qui le souhaitent à y participer :

-          RDV avec MONSIEUR POUJOL, architecte, le 6 Juillet à 14h à l’église pour l’établissement du devis sur la mise à jour de l’étude préalable de l’église.

-          RDV avec les établissements MOUSSET, au cimetière de la commune, le vendredi 17 juillet à 11h, pour l’établissement d’un devis pour le relèvement des tombes en terrain commun.

Il indique par ailleurs qu’il assistera à la réunion du Conseil de Communauté qui se tiendra le 25 Juin au Carré du Perche et à la réunion qui se tiendra à l’école de la commune le lundi 22 Juin.

Concernant l’école :

-          Monsieur le Maire informe le Conseil que la restauration scolaire reprendra de façon « normale » (1 seul service) à compter du 22 Juin.

-          Madame BARREAU interroge Monsieur le Maire sur la capacité de la garderie, à compter du 22 Juin. Il est rappelé que cette compétence relève de la CDC et que le nombre d’enfants qui sera pris en charge est encore incertain. La commune n’a pas d’information sur le sujet.

-          Madame SUZANNE rappelle qu’elle s’est engagée à rencontrer Monsieur le Maire du Pin la Garenne au sujet des impayés de la cantine scolaire et indique qu’elle enverra un mail aux membres du conseil lorsque son RDV sera fixé.

Monsieur le Maire indique que le Conseil devra se prononcer prochainement sur l’organisation, ou pas, d’un vide-grenier lors de la fête de la commune, début septembre.

 

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE

Prochaine réunion du Conseil municipal : Vendredi 10 juillet à 2020 à la Salle Jeanne d'Arc