SEANCE DU 19 MARS 2021

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Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 19 mars 2021

Compte–rendu

Ordre du jour :

• Désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu de la réunion du 5 février 2021
• Vote des subventions communales (délibération)
• Projet budget primitif 2021 (délibération)
• Renouvellement contrat agence postale communale (délibération)
• Conventions de passage sur terrain privé (délibération)
• Compte-rendu des diverses réunions
• Affaires diverses

Conseillers présents : Jean-Pierre ROCTON, Claude AVELINE, Michel BORDEAUX, Mathilde SIRAMY, Céline DUMONT, Laurence MACÉ, Rémi BUOT, Rémy GALICHER, Marie-Claude LEMAIRE, Alain CORDIER, Sabrina BARREAU.

Absents excusés : Anne-Cécile SUZANNE, Guillaume HENRY, Gabriel KRIELAART (pouvoir à Claude AVELINE), Estève MARCHAND (pouvoir à Jean-Pierre ROCTON)

Secrétaire de séance : Rémi BUOT

En début de séance Monsieur le Maire demande au Conseil de mettre à l’ordre du jour deux points supplémentaires portant sur une vente de bois sur pied et sur la modification du règlement de l’espace cinéraire dans le cimetière. Le Conseil accepte à l’unanimité ces points supplémentaires.

 

Approbation du compte-rendu de la réunion du 5 février 2021

 

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le compte-rendu qui a été établi pour la réunion du Conseil du 5 février 2021.

Madame Dumont rappelle qu’elle s’est abstenue lors des délibérations relatives aux demandes de subventions. Elle demande que le compte rendu soit rectifié en ce sens.

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 5 février 2021 avec la modification demandée par Mme Dumont

Monsieur le Maire indique qu’il peut à l’occasion y avoir des soucis d’incompréhension, notamment au niveau des investissements et rappelle l’importance de la communication afin que chacun puisse émettre un avis en toute connaissance et vote sereinement. Il ne faut pas hésiter à demander des informations complémentaires.

 

 Vote des subventions (délibération)

 

Monsieur le Maire rappelle qu’afin de ne pas pénaliser les associations qui perçoivent une subvention communale, le montant de cette dernière n’a pas été modifié en 2020. A contrario, les recettes communales ont baissé en 2020.

Quelques associations ont maintenu une certaine activité alors que d’autres sont complètement à l’arrêt.

Après délibération et concertation, le conseil municipal décide par 8 voix « pour », 1 abstention et 2 voix « contre » les subventions communales comme suit :

Coopérative scolaire                                                    280 €

A.P.E                                                                            200 €

Amicale des pompiers                                                400 €

Anciens combattants                                                    64 €

U.N.A                                                                           68 €

A.D.M.R.                                                                    368 €

Club de l’Amitié                                                         200 €

Concours animaux gras                                                28 €

Gymnastique et loisirs                                                200 €

Banque Alimentaire                                                      80 €

SOS détresse                                                                 80 €

Mauves Patrimoine                                                      200 €

C.L.I.C                                                                           40 €

AGORA                                                                       200 €

Secours catholique                                                         40 €

Alcool assistance                                                            40 €

Restaurant du cœur                                                        40 €

Malva                                                                           200 €

 

Vente de bois sur pied (délibération)

 La commune est propriétaire d’un taillis le long du chemin des prairies de Broust section cadastrale B n° de parcelle 468. Un élagage a été réalisé en 2019 du côté de la parcelle voisine N°469. Suite à la réclamation du propriétaire de la parcelle N°470 et après vérification sur place, il y a lieu de procéder de même de ce côté du taillis, certains arbres étant prêts à tomber ou déjà à terre. Il s’agit principalement d’aulnes et de saules.

Monsieur Dollion signataire du précédent contrat de vente a été contacté et a donné son accord pour réaliser ce travail d’entretien.

Après concertation, le conseil municipal à l’unanimité que soit établi un contrat de vente de bois sur pied entre la commune et Monsieur Dollion et charge Monsieur Rocton de signer tous les documents relatifs à cette décision.

 

Modification du règlement de l’espace cinéraire (délibération)

 

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer afin d’apporter une légère modification au règlement de l’espace cinéraire dans le cimetière.

L’article 121 de la loi des finances pour 2021 supprime les taxes « funéraires » prévues par l’article L.2223-22 du CGTC, la dispersion des cendres est donc un acte est gratuit depuis le 1^er janvier 2021.

Cependant une plaque commémorative est proposée aux familles. Il suggère que cette plaque soit remise contre la somme de 50 € et par conséquent, que le règlement soit modifié en ce sens.

Après concertation, le conseil municipal décide à l’unanimité :

-          De supprimer l’article 3 du règlement municipal de l’espace cinéraire relatif à la perception de taxes funéraires

-          De modifier l’article 5 « Dispositif du souvenir » en incluant le remboursement à la commune de la plaquette.

 

Projet de budget primitif 2021

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il recevra le vendredi 26 mars prochain à 8 h 30 en mairie, Mme Hibou, Conseillère aux décideurs locaux pour la préparation du budget primitif. Il invite les personnes le désirant à se joindre à lui

 

 Renouvellement contrat responsable agence postale communale (délibération)

 

Le contrat de Mme Hérisson arrivant à terme le 31 mars prochain, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il accepte pour le prolonger d’un an.

Après concertation, le Conseil municipal vote à l’unanimité le renouvellement du contrat pour une année soit jusqu’au 31 mars 2022, dans les mêmes conditions que le précédent contrat.

Un contrat de droit public à durée déterminée sera conclu du 1^er avril 2021 au 31 mars 2022 à raison de 12 h 30 mn hebdomadaire. Pour l’exécution de ce contrat, Madame Hérisson percevra une rémunération mensuelle basée sur l’indice brut 374, majoré 345.

 

 Conventions de passage le Chauchis et le chemin des prairies de Broust (délibération)

 

La liaison pédestre Mortagne-Bellême initiée par l’association Itinéraire Ruraux dans le cadre de leur programme « Le Tour des collines du Perche » passe par Mauves-sur-Huisne. Plusieurs aménagements sont en cours de réalisation, pancartes, signalétique, balisage….

Afin de limiter au maximum la circulation pédestre sur les voies revêtues, il a été décidé, en accord avec les nouveaux propriétaires du Chauchis, de sortir de la voie verte sur leur propriété pour rejoindre le chemin rural du Chauchis. Il est donc nécessaire d’établir des conventions d’autorisation de passage en domaine privé entre la commune et les propriétaires du Chauchis.

Concernant le circuit pédestre dit de Mortous, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il emprunte le chemin des prairies de Broust avant de traverser une parcelle appartenant à Monsieur Gérard Du Pouget pour rejoindre la passerelle enjambant l’Huisne. Monsieur Du Pouget a donné son autorisation par lettre manuscrite, cependant, il apparaît là aussi nécessaire d’établir également une convention d’autorisation de passage.

Après concertation, le conseil municipal accepte à l’unanimité que soient établies ces deux conventions et charge Monsieur le Maire de signer ces documents.

 

 Compte rendu réunion sur le déploiement de la fibre dans l’Orne

 

La parole est donnée à Mme Siramy qui a représenté la commune lors de la réunion du 10 mars dernier sur le déploiement de la fibre optique dans le Département.

Pour résumer, ce déploiement dont commencé en 2013 sera achevé à la fin de l’année 2023 avec la troisième phase du projet : amener la fibre dans tous les foyers. Cela se fera au moyen de câbles fixés sur les poteaux téléphoniques ou bien enfouis lorsque le réseau est enterré.

Il n’y a pas de calendrier précis, la commune doit se tenir prête. Pour cela, il est impératif d’anticiper la venue des prestataires en vérifiant que le réseau aérien est accessible (inventaire des sites où un élagage est nécessaire) et réaliser un adressage précis de la commune : une adresse unique pour chaque foyer raccordé.

Un document adressé en mairie par l’entreprise JIFTEL est en cours de vérification concernant la conformité des relevés de boites aux lettres. 

 

 Affaires diverses

 

-          Emploi ETS : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que pour suppléer l’agent communal, la commune a recours

durant l’été, aux services d’un agent intérimaire de l’association ETS (Entreprise Travail Solidaire) pour un coût de 20 € de l’heure.

Cet agent vient depuis plusieurs années à Mauves sur Huisne, aussi un projet d’embauche à temps partiel par la commune a été élaboré avec une durée de travail répartie sur l’année : 1 journée par semaine sur le semestre automne-hiver, 2 journées par semaine en période estivale d’avril à Septembre. Le coût horaire lors d’une embauche étant moins élevé que le coût de l’intérim, cela permettait à dépense égale d’employer plus longtemps l’agent.

L’entreprise ETS a contacté la mairie pour l’informer qu’en cas d’embauche, l’agent sortirait de leurs fichiers et ne pourrait plus compléter son temps de travail via leur service. Un rendez-vous a été fixé afin de trouver une solution ne portant pas atteinte aux intérêts de l’agent.

L’entreprise ETS a proposé deux taux horaires en fonction du nombre d’heures de travail engagé.

Après calcul et vérification, il en ressort que la commune emploiera l’agent toute l’année dans les mêmes conditions que dans le projet d’embauche et que pour cela, l’entreprise ETS fait un effort conséquent dans sa tarification horaire.

 

-         -             Plantation de haies : La région Normandie émet un plan de relance pour la plantation de haies.

Ce plan de financement permettrait une replantation avec une subvention d’environ 80 %

Le Parc Naturel a été contacté afin de connaître sa position sur le projet et savoir s’il accepterait d’être maître d’œuvre pour ces travaux. 

-          Verger et jardins partagés : Avec le concours de Monsieur Braconnier, habitant de la commune, un projet de verger

partagé est en cours d’élaboration.

La partie basse du terrain de la Fuie pourrait être plantée d’arbres fruitiers. Il serait proposé à la population de partager ce verger en réalisant l’entretien, la taille et la récolte. Des animations avec différents partenaires pourraient être organisées.

Les jardins partagés pourraient être installés derrière le cimetière. Un carré commun et plusieurs carrés personnalisés seraient cultivés.

-         

Co-        Consultation des habitants : Un tableau a été réalisé permettant l’analyse des questionnaires. Il apparait qu’il est

important d’approfondir la consultation en interrogeant les plus jeunes avec un questionnaire plus adapté.

Une rencontre avec les habitants pourrait être organisée au mois d’avril, à l’ancienne école.

 

-       -             Liaison voie verte-village : Une visite des lieux a été organisée avec Monsieur Herouard, responsable de pôle de

l’équipement de Bellême. Si le projet abouti, il devra être réalisé sur le côté droite en arrivant de la voie verte et passerait derrière les premiers pavillons de la rue des Ecoles pour rejoindre le stade. 

 

-         -          Lettres de Monsieur Châble : Monsieur Châble a adressé plusieurs courriers à différents interlocuteurs afin de porter

à leur connaissance les nuisances engendrées par la circulation trop rapide et sonore des véhicules dans la rue Catinat. Il souligne que certains poids lourds passent si vite sur la chaussée dégradée qu’ils en font vibrer les murs des habitations.

 

 

-        -         Elections régionales et départementales : Elles se dérouleront les 13 et 20 juin prochain. Pour raison sanitaire, les

bureaux de vote de la commune seront installés à la Salle Jeanne d’Arc.

 

-       -           Commission Cimetière : une réunion est prévue le samedi 24 avril 2021 à 10 heures au cimetière.

 

-        -         Commission cadre de vie et environnement : une réunion sera programmée en concertation avec l’agent technique communal

 

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE

Prochaine réunion du Conseil municipal : Vendredi 9 avril 2021 à 20h à la Salle Jeanne d’Arc.