SEANCE DU 20 AVRIL 2021

Conseil Municipal ordinaire

Séance du mardi 20 avril 2021

Compte–rendu

Ordre du jour :

Conseillers présents : Jean-Pierre ROCTON, Michel BORDEAUX, Mathilde SIRAMY, Céline DUMONT, Rémy GALICHER, Alain CORDIER, Sabrina BARREAU, Laurence MACÉ

Absents excusés : Anne-Cécile SUZANNE, Marie-Claude LEMAIRE (pouvoir à Céline DUMONT)

Absents : Rémi BUOT, Gabriel KRIELAART, Claude AVELINE, Estève MARCHAND,

Secrétaire de séance : Michel BORDEAUX

Approbation du compte-rendu de la réunion du 09 avril 2021

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le compte-rendu qui a été établi pour la réunion du Conseil du 09 avril 2021.

Une rectification concernant un mot répété deux fois est à apporter.

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 09 avril 2021

 

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Guillaume HENRY par lequel il informe le conseil municipal de sa démission.

 

Arrivées de Rémy GALICHER (18 h 22) et Sabrina BARREAU (18 h 23)

Vote des taxes communales

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les taux des taxes communales ont été décidés lors de la séance du 09 avril dernier. 

Madame Hibou, conseillère aux décideurs locaux a adressé un courriel en date du 14 avril informant que le taux retenu pour la CFE n’était pas conforme aux règles en vigueur. Elle invite l’assemblée à prendre une nouvelle délibération et à voter un nouveau taux de CFE

 

Après concertation et délibération, le conseil municipal vote à la majorité ( 8 voix « pour » 1 abstention et 0 voix « contre) les taux des taxes communales comme suit :

Taxe F                 Taxe Foncière   Bâtie                                                   32,17% (incluant la part départementale)                                   

Taxe Foncière Non Bâtie                                              10,70%                                   

  CFE                                                                                7,00 %

Cette délibération annule et remplace la délibération du 09 avril 2021 N°21040908.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE

LA SEANCE EST LEVEE A 18 h 35

Prochaine réunion du Conseil municipal : Vendredi 07 mai 2021 à 20h à la Salle Jeanne d’Arc.