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Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail complétée et modifiée par. - la loi n° 91-29 du 21 décembre 1991,. code . 1- Relations de travail : 1-1 La relation de travail: • La relation de travail prend naissance par le contrat écrit ou non écrit. code de travail marocain 2017 pdf Maroc - Code du travail - ILO. Ces exemples peuvent contenir des mots vulgaires liés à votre recherche, Ces exemples peuvent contenir des mots familiers liés à votre recherche, A. - le décret législatif n° 94- 03 du code du travail - ILO. Ces exemples peuvent contenir des mots vulgaires liés à votre recherche, Ces exemples peuvent contenir des mots familiers liés à votre recherche, En conséquence, toute les législations relatives au travail, y compris, من هنا فإن كافة التشريعات العمالية، إن كان, Les personnes qui travaillent depuis leur domicile bénéficient de toutes les prestations sociales que prévoit, وتتمتع العاملات في المنازل بجميع المزايا الاجتماعية المنصوص عليها في, Hygiène, sécurité et conditions de travail : réglementées par, Il convient de souligner que toute violation aux règles en l'espèce posées dans, وينبغي التنويه بأن أي انتهاك ي من أحكام الحماية المنصوص عليها في, Le projet d'ordonnance introduit un article dans, La loi no 19/95 du 13 février 1996, portant à la protection sociale des personnes handicapées vient en appui aux dispositions contenues dans, القانون رقم 19/95 المؤرخ 13 شباط/فبراير 1996 المتعلق بالحماية الاجتماعية للأشخاص ذوي الإعاقة، الذي جاء لدعم المقتضيات المضمنة في المادة التاسعة من, L'Expert indépendant souhaiterait qu'une véritable étude sur ces modifications soit menée, permettant d'affiner les moyens de lutte contre ce phénomène et il encourage le Ministre des Affaires Sociales et du Travail (MAST) à traiter cette question dans, ويأمل الخبير المستقل أن تعَد دراسة حقيقية عن هذه التغيرات، كي يتسنى تحسين وسائل مكافحة هذه الظاهرة، ويشجع وزير الشؤون الاجتماعية والعمل على معالجة هذه المسألة في, Ainsi les textes nigériens garantissent à tous le droit à l'emploi notamment, وتضمن التشريعات النيجرية حق الجميع في العمل، ولا سيما منها, Au Brésil, tous les employés doivent signer avec leur employeur un contrat de travail établi dans les formes prescrites par, 132- ويتعين على جميع العاملين وأصحاب العمل في البرازيل التوقيع على عقود عمل فردية وفقاً لأحكام, Ce principe a également a été inclus directement et indirectement dans, Notant les efforts qui sont faits pour promouvoir le travail à domicile, Mme Patten demande de quelles formes de protection juridique et sociale disposent les personnes qui travaillent à domicile et si elles sont couvertes par, 13 - وبعد أن أشارت إلى الجهود المبذولة لتشجيع العمل المنزلي، تساءلت عن أشكال الحماية القانونية والاجتماعية المتاحة للعاملات في المنازل وما إذا كان, Comme on l'a vu plus haut, la Constitution de 1988 a institué le principe du salaire minimum et, 133- وكما شُرح أعلاه، أنشأ الدستور الاتحادي الحد الأدنى للأجر الشهري، وينظم تنفيذه, En outre, le droit de toutes les femmes au travail a été réaffirmé, et, ٧٠ - واستطردت قائلة باضافة الى ما سبق أن الحق في العمل تأكد من جديد لجميع النساء وتجسد في, Une journée de congé par semaine est accordée aux mères de deux enfants ou plus et le Bélarus se prépare à modifier, وتمنح بيروس عطلة أسبوعية بيوم واحد لم التي لها طفن أو أكثر وهي تستعد لتنقيح. travail constituent le code du travail. 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