Bienvenue à Mauves sur Huisne

SEANCE DU 7 FEVRIER 2020

Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 07février 2020

compte–rendu

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte rendu de la réunion du 10 janvier 2020
  • Renouvellement contrat responsable agence postale communale (délibération)
  • Mise en place du RIFSEEP (délibération)
  • Compte rendu des diverses réunions
  • Organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020
  • Affaires diverses

Présents : Jean-Pierre ROCTON, Mireille BUREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Alain CORDIER, Michel BORDEAUX, Marlène SAMSON, Claude AVELINE

Absents excusés : Raymond RABEAU (pouvoir à Michel BORDEAUX), Patricia VERCKERCKE (pouvoir à Marie Claude LEMAIRE).

Absents : Claudie MOREAU, Emmanuel ROYER, Daniel LEVESQUE

Secrétaire de séance : Mireille BUREAU 

Renouvellement contrat responsable agence postale communale

 

Le Conseil vote à l’unanimité le renouvellement du contrat de Madame Hérisson pour une durée d’un an soit du 01 avril 2020 au 31 mars 2021 dans les mêmes conditions que le précédent contrat.

               

Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

 

Le Conseil Municipal

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87,88, 111 et 136,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

VU l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat des disposition du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, et son annexe

VU l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des disposition du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, et son annexe

VU l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat des disposition du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant créationd’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, et son annexe

VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application aux corps des conseillers techniques de services social des administrations de l'Etat des disposition du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, et son annexe

VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application aux corps des assistants de service social des administrations de l'Etat des disposition du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, et son annexe

VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application aux corps des attachés d'administration de l'Etat des disposition du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, et son annexe

VU l’arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l'application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

VU l’arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques

VU l'arrêté du 27 aout 2015 pris en application de l'article 5 du décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Vu la Circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire

Vu la saisine du Comité technique en date du 4 février 2020

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

Préambule :Un nouveau régime indemnitaire appelé Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) peut être institué afin de valoriser principalement l'exercice des fonctions via la création d'une indemnité principale, versée mensuellement (IFSE). A cela, s'ajoute un complément indemnitaire annuel (CIA) versé en fonction de l'engagement indemnitaire et de la manière de servir. Ce nouveau régime indemnitaire se substitue aux régimes institués antérieurement.

Première partie : L’Indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise (IFSE)

Article 1 : IFSE : L'IFSEest instituée selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat.

L'IFSE est un outil indemnitaire qui a pour finalité de valoriser l'exercice des fonctions.

Ce principe de reconnaissance indemnitaire est axé sur l'appartenance à un groupe de fonctions. Il revient ainsi à l'autorité territoriale de définir les bénéficiaires et de répartir les postes au sein de groupes de fonctions

Article 2 : Bénéficiaires de l'IFSE

IFSE est attribuée aux agents titulaires.

Les cadres d’emplois concernés sont les suivants :

Pour la filière administrative : Rédacteur principal 1ère classe

Pour la filière technique : Agent de maîtrise principal.

Article 3 : Détermination des groupes de fonctions et des critères

Pour chaque cadre d'emplois, il convient de définir des groupes de fonctions auxquels seront rattachés des montants indemnitaires maximum annuels.

Les groupes de fonctions sont hiérarchisés, le groupe 1 étant réservé aux postes les plus exigeants. La hiérarchie entre les groupes va transparaitre via des plafonds distincts.

La répartition de fonctions au sein des groupes de fonctions est réalisée selon un schéma simple et lisible au regard des critères fonctionnels objectivés. Ils doivent permettre de cibler les niveaux de responsabilité. Trois critères seront communs à tous les cadres d'emplois :

Sous critères pour classer les postes dans les groupes de fonctions :

Critère1 Critère2 Critère 3
Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception

Technicité, expertise,

expérience ou qualification

nécessaire à l’exercice de

fonctions

Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel
Prise en compte des responsabilités plus ou moins lourdes en matière d’encadrement ou de coordination d’une équipe, d’élaboration et de suivi de dossiers stratégiques ou bien encore de conduite de projets Valorisation de l’acquisition et de la mobilisation de compétences plus ou moins complexes dans le domaine fonctionnel de référence de l’agent Contraintes particulières liées au poste
Exemples de sous critères Exemples de sous critères Exemples de sous critères
  • effectif d'agents à encadrer
  • catégorie des agents à encadrer
  • coordination d'activités
  • degré de responsabilité de projet ou d’opération (modulation possible selon la fréquence et la complexité)
  • responsabilité de formation d’autrui
  • ……………………………………………..
  • ……………………………………………..
  • ……………………………………………..
  • ……………………………………………..

xniveau de technicité et d'expertise des connaissances

xautonomie

xinitiative

xdiversité et simultanéité des tâches, des dossiers ou des projets

xdiversité des domaines de compétences, polyvalence

xmaitrise de logiciel métiers

x rigueur et organisation

x Esprit d’équipe

  • risques liés au poste
  • contraintes horaires
  • déplacements
  • contraintes physiques
  • respect des délais
  • responsabilité financière
  • degré d'incidence des erreurs
  • intervention extérieures
  • intervention devant un groupe
  • ………………………………………………..
  • ………………………………………………..
  • ………………………………………………..
  • …………………………………………………

Au vu des critères arrêtés ci-dessus, rattachement des postes aux groupes fonction par catégorie.

Catégorie statutaire Groupes de fonctions

Le décret préconise 4 groupes en catégorie A, 3 groupes en catégorie B et 2 groupes en catégorie C qu'on appellera A1/A2/A3/A4, B1/B2/B3, C1/C2

FONCTIONS DEFINIES DANS LA COLLECTIVITE

A

(attaché, ingénieur, …)

A1 Non concerné
A2 Non concerné
A3 Non concerné
A4 Non concerné

B

(rédacteur, technicien, animateur, …)

B1

Fonctions administratives

B2 Non concerné
B3 Non concerné

C

(adjoints administratifs, ASEM, adjoint technique, …)

C1 Agent de maîtrise
C2 Non concerné

Les groupes de fonctions par cadre d'emplois sont définis au vu de critères d'attributions arrêtés par l'assemblée dans le tableau annexé ainsi que les montants maximums annuels pour la collectivité (et minimum si l'assemblée le décide).

Article 4 : Attribution individuelle :

Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera librement par arrêté le montant individuel dans la limite des montants maximums et minimumsprévus dans le tableau en annexe selon les critères d’attribution du groupe et ceux communs à tous les cadres d'emplois cités à l'article 3.

Article 5 : Réexamen : Le montant de l'IFSE pourra faire l'objet d'un réexamen en cas de changement de groupe de fonction avec davantage d'encadrement, de technicité ou de sujétions afin d'encourager la prise de responsabilité mais également au sein du même groupe de fonction:

-      En cas de mobilité vers un poste relevant d'un même groupe de fonction,

-      A minima tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent (approfondissement des compétences techniques, de diversification des connaissances),

Deuxième partie : Le complément indemnitaire annuel (CIA)

Article 6 : Objet du CIA : Le complément indemnitaire annuel est institué afin de tenir compte de l'engagement professionnel et la manière de servir. L'appréciation de la manière de servir est fondée sur l'entretien professionnel.

Plus généralement, seront appréciés :

la valeur professionnelle de l'agent ; son investissement personnel dans l'exercice de ses fonctions ; son sens de service public ; sa capacité à travailler en équipe ; sa contribution au collectif de travail ; la connaissance de son domaine d'intervention ; sa capacité à s'adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes ou externes ; son implication dans les projets du service ou sa participation active à la réalisation des missions rattachées à son environnement professionnel ; son positionnement à l’égard de la hiérarchie, sa relation avec le public, sa réactivité, le respect des délais et des échéances ; son autonomie/ sa capacité d’initiative ; rigueur et méthode ; sa capacité à rendre compte ; son adaptabilité ; sa ponctualité ; sa capacité à déléguer à contrôler le travail

Article 7 : Bénéficiaires du CIA

x Titulaires

x Stagiaires

x Contractuels de droit public

Article 8 : Modalités d'attribution

L'autorité fixe annuellement les montants individuels par arrêté dans la limite d'un montant maximum (et minimum si l'assemblé le décide) fixé par l'assemblée délibérante par groupe de fonction conformément au tableau ci-annexé.

Le coefficient individuel de l’agent, compris entre 0 et 100 %, sera attribué au vu des critères, pour chaque agent sur le montant maximum annuel défini par l'assemblée délibérante fixé dans le tableau en annexe par groupe de fonctions de chaque cadre d'emploi dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat. Il est assujetti à l'engagement professionnel et à la manière de servir appréciés au regard de l'entretien professionnel.

Ce versement est non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.

Troisième partie : Dispositions communes

Article 9 : Cadres d'emplois concernés : L’IFSE et le CIA sont attribués aux agents des cadres d'emplois suivants:

Les cadres d'emplois concernés sont les suivants

Pour la filière administrative :

-      Adjoint administratif

-      Rédacteur

Pour la filière technique :

-      Adjoint technique

-      Agent de maitrise

Article 10 : Versement : L’IFSE sera versée mensuellement.

Le CIA sera versé selon une périodicité annuelle.

Les versements seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

Article 11 : Cumul : Le RIFSEEP est cumulable avec :

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

- Le dispositif compensant les pertes de pouvoir d’achat (GIPA),

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …),

- La prime de responsabilité versée au DGS.

L’arrêté en date du 27/08/2015 précise par ailleurs que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2000-815 du 25/08/2000.

Article 12 : Les modalités de maintien ou de suppression.

Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat.

L'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit le maintien du régime indemnitaire pour les congés suivants : congé maternité, congé de paternité et congé d'adoption.

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 précité, le régime indemnitaire à l'Etat suit le sort du traitement en cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service / maladie professionnelle ou imputable au service). Il est suspendu en cas de congé de longue maladie, de longue durée ou maladie grave. En cas de temps partiel thérapeutique, le juge considère que les primes et indemnités doivent être réduites dans les mêmes proportions que le service effectif.)

Il est précisé que le RIFSEEP et le CIA seront maintenus intégralement pendant les congés de maternité, paternité adoption. Il est suspendu en cas de maladie grave ou de congés de longue durée au-delà de 90 jours d’absence. Il suit le sort du traitement en cas de maladie ordinaire (y compris accident de service/maladie professionnelle ou imputable au service).

Il est également précisé qu’ils ne seront pas maintenus au-delà de 10 jours d’absence annuelle

Article 13 : Crédits budgétaires : les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 14 : Abrogation des délibérations antérieures : toutes dispositions antérieures portant sur des primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir sont abrogées.

Article 15 : Exécution : le Maire et le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.

Article 16 : Voies et délais de recours : le Mairecertifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Article 17 : Date d’effet : les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er mars 2020 (au plus tôt à la date de transmission au contrôle de légalité au regard du principe de non rétroactivité d'un acte règlementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu'il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l'Etat dans le département).

Cadre d’emplois

Groupe de fonction

Définition des fonctions de chaque groupe

IFSE

Montants annuels de la collectivité (non logés)

CIA

Montants annuel de la collectivité

Rédacteurs B1

Fonctions administratives

Secrétaire de mairie

Mini : 0 €

Maxi : 3 000 €

Mini : 0 €

Maxi : 500 €

Agent de maîtrise C1 Agent de maîtrise

Mini : 0 €

Maxi : 3 000 €

Mini : 0 €

Maxi : 500 €

Adjoints administratifs et

techniques

C2

Responsable agence postale

Agent d’entretien

Mini : 0 €

Maxi : 0 €

Mini : 0 €

Maxi : 1 500 €

 

Compte-rendu des diverses réunions

 

-      OPAH : Monsieur le Maire a assisté à une réunion de l’Opération Programmée d’amélioration de l’habitat 2019-2022. Il propose de mettre en place une permanence pour renseigner les habitants et les aider à monter un dossier.

-      Messieurs Rocton et Aveline ont répertorié les chemins communaux à revêtir. Un dossier va être transmis à Monsieur Vaille référent voirie CDC .

Le chemin des Noës passe dans la voirie ainsi que celui desservant la Bijeannerie, lieudit d’Éperrais. Ce dernier, propriété de la commune de Mauves sur Huisne a été revêtu il y a plus de 20 ans a été oublié lors de la prise de la compétence « voirie » par la CDC.

Un courrier va être adressé aux exploitants pour qu’ils entretiennent les buses d’entrées de propriété, afin d’éviter l’inondation des chemins et routes.

 

Organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020

 

8 heures à 10 h 30 : Jean-Pierre ROCTON, Michel BORDEAUX, Raymond RABEAU

10 h 30 à 13 heures : Marie-Claude LEMAIRE, Marlène SAMSON, Emmanuel ROYER

13 heures à 15 h 30 : Claudie MOREAU, Alain CORDIER, Patricia VERCKERCKE

15 h 30 à 18 heures : Mireille BUREAU, Claude AVELINE, Daniel LÉVESQUE

 

Affaires diverses

 

-      Nous constatons que le site internet communal est en constante évolution. Par contre certaines mises à jour sont nécessaires.

-      Court métrage : Perche Communication situé à Nogent le Rotrou va faire au cours de l’année, un reportage sur la rivière de l’Huisne, de son lieu de naissance à la Perrière jusqu’à Nogent le Rotrou. Des habitants percherons seront interviewés.

 

La séance est terminée à 21 h 30 

SEANCE DU 10 JANVIER 2020

Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 10 janvier 2020

compte–rendu

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte rendu de la réunion du 6 décembre 2019
  • Vente partie du chemin de l’Hôtel Richard (délibération)
  • Convention mise à disposition ETS (délibération)
  • Projet de travaux envisagés en 2020
  • Affaires diverses

Présents : Jean-Pierre ROCTON, Mireille BUREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Alain CORDIER, Raymond RABEAU, Patricia VERCKERCKE, Marlène SAMSON, , Claude AVELINE

Absents excusés : Emmanuel ROYER (pouvoir à Marlène SAMSON), Michel BORDEAUX (pouvoir à Raymond RABEAU) , Daniel LEVESQUE (pouvoir Jean-Pierre ROCTON).

Absents : Claudie MOREAU

Secrétaire de séance : Mireille BUREAU 

Monsieur le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

Grange de la Pâquerie, recours pour excès de pouvoir.

Le conseil accepte à l’unanimité.

 

Recours pour excès de pouvoir

 

Monsieur Eric Neuilly résidant à la Pâquerie, a déposé un recours pour excès de pouvoir contre l’arrêté du 17 juillet 2019 accordant à Madame Carole Huchet un permis de construire pour l’aménagement d’une grange située à la Pâquerie et contre la décision du Maire de Mauves sur Huisne du 18 octobre 2019 rejetant les recours gracieux de Monsieur Neuilly et de l’association les amis de la Pâquerie.

Considérant qu’il y a lieu de défendre les intérêts de la commune dans cette affaire, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à prendre un avocat et décide de retenir le cabinet Bosquet-Labey d’Alençon.

 

Vente d’une partie du chemin communal de l’hôtel Richard

 

Monsieur le Maire donne lecture du rapport du Commissaire enquêteur qui émet un avis favorable à l’aliénation de la portion du chemin de l’ hôtel Richard.

Le Conseil municipal vote à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à Monsieur et Mme Causse Frédéric.

 

Convention mise à disposition ETS

 

La commune emploie régulièrement du personnel de l’organisme « Entreprise de Travaux Solidaires ».

Le contrat est arrivé à échéance le 31 décembre 2019.

Le Conseil votre à l’unanimité pour le renouvellement du contrat pour l’année 2020.

 

Affaires diverses

-          Recensement de la population entrant en vigueur au 1er janvier 2020 : L’INSEE nous a communiqué les chiffres retenus pour l’année 2020. La population totale est de 557 habitants.

-          Ecole : La carte scolaire du 1er degré pour la rentrée 2020 nous a été communiquée.  Aucune modification à ce jour. Les effectifs restent stables.

-          Commission voirie-rivière de la CDC : Travaux effectués de rechargement en bi-couches sur les chemins de Rônel, la Fauconnerie et les Rues

 

Fin de la réunion à 21 h 35

Prochaine réunion le 07 février 2020 à 20 h 30

SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2019

Conseil Municipal ordinaire

Séance du lundi 8 novembre 2019

compte–rendu

l  Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 04 octobre 2019

l  Désignation du secrétaire de séance

l  Modification des statuts Territoire d’Energie (délibération)

l  Cérémonies du 11 novembre et Sainte Barbe 2019

l  Travaux Eglise

l  Réorganisation cantine scolaire

l  Compte rendu Fête communale

l  Compte-rendu des diverses commissions et réunions

l  Affaires diverses

 

Présents : Jean-Pierre ROCTON, Mireille BUREAU, Claudie MOREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Patricia VERCKERCKE, Michel BORDEAUX, Raymond RABEAU, Alain CORDIER, Marlène SAMSON,.

Absents excusés : Claude AVELINE, Daniel LEVESQUE (pouvoir à Alain CORDIER).

Absent : Emmanuel ROYER

Secrétaire de séance : Mireille BUREAU

 

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 4 octobre 2019

 

Le compte rendu de la réunion du 04 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité.

 

Modification des statuts de Territoire d’Energie 61

Les modifications sont les suivantes :

-          Compléter l’article 2 – « Siège social » en intégrant le numéro de rue du siège du syndicat. L’adresse du Te61 se trouve ainsi complétée : 6 rue de Gâtel 61250 Valframbert

-          De modifier l’article 6.3 – Eclairage public, mise en valeur du patrimoine et mobilier urbain » en intégrant la phrase suivante :

  • Le transfert de compétence s’applique également aux domaines suivants :
    • Eclairage des infrastructures sportives
    • Infrastructures d’éclairage évènementiel.

Ces modifications sont adoptées à l’unanimité.

Cérémonies du 11 novembre 2019 et de la Sainte Barbe 2019

 

Déroulé des cérémonies :

10 h 30 Comblot

11heures Corbon

11 h 30 Mauves sur Huisne,

Verre de l’amitié offert par la municipalité de Mauves sur Huisne

Sainte Barbe :

La cérémonie aura lieu le 16 novembre 2019 à 16 h 30 à Mauves sur Huisne.

 

Travaux Eglise

 

Le 31 octobre a eu lieu une réunion entre Monsieur Ruiz, architecte de maîtrise d’œuvre et les différents artisans devant intervenir sur le chantier.

A l’issue de cette réunion a été signé un acte d’engagement du marché public de maîtrise d’œuvre.

Le 4 novembre il a été procédé au démontage des 2 vitraux de droite du chœur et des protections ont été mises en place.

Le représentant de l’entreprise Tempier serrurier nous informe que les protections en filets existantes sont vétustes. Un devis pour les remplacer a été demandé.

 

Réorganisation de la cantine scolaire

 

Voici les solutions mises en place à la cantine pour améliorer le confort de tous :

Un règlement intérieur destiné aux enfants ayant pour but de les encourager à adopter un comportement citoyen, avec des droits et des devoirs.

Des modifications dans l’organisation propre à la cantine, aménagement différent dans l’espace, désignation de binômes responsables de tables etc.

Le personnel enseignant, les cantinières et les parents ont été associés à cette démarche.

 

Compte rendu des diverses réunions

 

-          Ramassage des poubelles : Suite à la suppression du ramassage en porte à porte. Une réunion entre la mairie, Monsieur Prével représentant le SMIRTOM et Mme Mannoni représentant les habitants pétitionnaires, a eu lieu le 25 octobre 2019

Il a été décidé de répertorier les personnes ne pouvant se déplacer et procéder pour elles à un ramassage ponctuel par le personnel communal, de leurs ordures ménagères triées. Au niveau du point de collecte de la gare, il a été envisagé la création d’une aire goudronnée avec des containers semi-enterrés. Pour améliorer le tri, un container dédié au carton a été demandé.

 

Affaire diverses

 

-          Dégradation du chemin de la Boisardière lors de le broyage et de l’élagage : Monsieur le Maire a envoyé au vice-président de la CDC en charge de la voierie un courrier demandant que l’entreprise responsable des travaux remette le chemin en bon état.

-          Monsieur Neuilly souhaitant une rencontre afin de discuter du motif invoqué dans le rejet du recours gracieux concernant le permis de construire accordé au 7 la Pâquerie, une entrevue a été proposée le 12 novembre à la Mairie.

-          M. Bessière président d’Agora, a adressé en Mairie un dossier présentant le bilan financier de la fête du livre des 11/12/13 octobre à Bellême ainsi que divers documents illustrant le succès de cette fête.

Prochaine réunion le 6 décembre 2019 à 20 h 30

 

Réunion terminée à 22 h 47

SEANCE DU 4 OCTOBRE 2019

Conseil Municipal ordinaire

Séance du lundi 4 octobre 2019

compte–rendu

- Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 26 août 2019

-  Désignation du secrétaire de séance

-  Achat d’un lave vaisselle cantine scolaire (délibération)

-  Décision modification n°2 budget communal (délibération)

-  Courrier de Monsieur Lacombe(demande de droit de passage, terrain communal)

-  Vente d’herbe terrain de la gare (délibération)

-  Compte rendu Fête communale

-  Convention avec le Conseil Départemental, lutte contre la prolifération des frelons asiatiques (délibération)

-  Affaires diverses

 

 

Présents : Jean-Pierre ROCTON, Claudie MOREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Patricia VERCKERCKE, Michel BORDEAUX, Claude AVELINE, Alain CORDIER, Marlène SAMSON, Daniel LEVESQUE.

Absents excusés : Mireille BUREAU (pouvoir à Jean-Pierre ROCTON), Raymond RABEAU (pouvoir à Michel BORDEAUX)

Absent : Emmanuel ROYER

Secrétaire de séance : Michel BORDEAUX

  Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 26 août 2019

 

Le compte rendu de la réunion du 26 août 2019 est approuvé à l’unanimité.

 

  Achat d’un lave vaisselle cantine scolaire

Le lave vaisselle de la cantine étant hors service, Monsieur le Maire présente un devis pour son remplacement, de la société DEBCIA pour un montant de 2 829,60 € TTC pour son remplacement.

Le Conseil accepte cette proposition à l’unanimité.

 

Décision modificative N°2 budget principal

 

Le Conseil à l’unanimité accepte la décision modificative suivante :

Imputation 21568-20                                                                 - 3 000 €

Imputation 2188-30                                                                   + 3 000 €

 

Courrier de Monsieur Lacombe, demande de droit de passage sur terrain communal

 

Un courrier de Monsieur Lacombe est parvenu en mairie, pour solliciter un droit de passage entre sa parcelle section B n°1025 et la rue Marguerite de Lorraine en alignement du chemin de la Fuie, sur le terrain communal section B n°1101.

Le conseil donne un avis favorable à cette demande mais souhaite qu’il soit fait appel à un notaire pour rédiger un acte qui garantisse les droits et devoirs des deux parties, les frais restant à la charge du demandeur.

 

 Vente d’herbe terrain de la Gare

 

Monsieur Rocton fait part au conseil municipal d’une proposition de Monsieur Clément Suzanne pour la vente d’herbe du terrain de la gare pour l’année 2020 pour un montant de 360 €.

Le Conseil approuve à l’unanimité.          

 

 Compte rendu fête communale

 

Monsieur le Maire présente le bilan financier de la fête communale 2019.

Total des dépenses : 1973,34 €

Recette de la brocante : 861 € reste à charge de la commune : 1 112,34 €

 

 Convention avec le Conseil départemental, lutte contre la prolifération des frelons asiatiques

 

Dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique, le conseil départemental propose aux communes une convention avec le GDSCO (groupement de défense sanitaire du cheptel ornais) qui permettrait d’obtenir une aide financière pour la destruction des nids.

Comme la saison d’indemnisation se termine en novembre, le conseil décide de reporter la signature de la convention en 2020.

 

Encaissement d’espèces

 

Le conseil municipal donne à l’unanimité son accord pour que soient encaissées des espèces perçues à l’occasion de la délivrance d’une copie d’un permis de construire.

 

Affaire diverses

 

-          Centre de secours : Monsieur le Maire informe l’assemblée que le chef du Centre, Monsieur Suzanne lui a fait part de la prochaine rénovation du centre de secours : Mise en place de modules pré fabriqués afin d’agrandir le centre, isolation des bâtiments existants, changement des huisseries. Ces travaux pourraient avoir lieu en 2020.

 

-          Gymnastique et Loisirs : l’assemblée générale a eu lieu. Le bureau a été renouvelé. Les activités ont repris, les cours ont lieu le jeudi soir à 20 h 30.

 

-          Le SIAEP du Haut Perche a fait parvenir en mairie ses rapports d’activité 2018. Ils sont consultables en mairie.

 

Le SIAEP a répondu à notre demande de rétrocession de la parcelle sur laquelle était construite l’ancien château d’eau près de l’abri bus. Il propose de nous la vendre pour la somme de 10 € symbolique. Les frais de notaire élevés étant à la charge de la commune, le conseil souhaite trouver une solution moins onéreuse.

 

-          Cantine scolaire : Madame Savreux directrice de l’école a fait parvenir un courrier concernant la cantine, gérée par la Commune. Dans ce courrier elle s’inquiète des nuisances sonores occasionnées par les discutions des enfants lors des repas. Madame Bureau et Monsieur le Maire se sont rendus sur place afin de vérifier cela. Ils n’ont rien constaté d’excessif pour une restauration scolaire. Le Conseil décide de chercher des solutions adaptées pour rendre ce moment plus agréable.

 

-          UNA : Des remerciements sont parvenus en mairie pour la subvention accordée.

 

-          AGORA : Monsieur le Maire rappelle que le salon du livre se tiendra du 12 au 13 octobre prochain à Bellême, salle Philippe de Chennevières avec pour thème « femme, paroles et portraits ».  

 

-          SMIRTOM : Suite à la pétition initiée par Madame Mannoni qui dénonce la suppression du ramassage hebdomadaire des ordures ménagères, le conseil décide de programmer une réunion entre le Président du SMIRTOM, Monsieur Verney, Madame Mannoni et la municipalité afin de trouver des solutions.

 

-          Ancienne école : La demande de Madame Drapier concernant la location ou l’acquisition de l’ancienne école a été présentée au conseil. Aucune décision ne peut être prise dans l’immédiat sans une importante réflexion sur le devenir de ce bâtiment.

 

-          Pont Catinat : La fermeture du Pont durant les mois de juin et juillet 2020 à l’occasion de sa restauration inquiète de nombreux agriculteurs et les services publics (pompiers….)

Il est décidé de faire remonter l’information auprès du conseil départemental.

 

Prochaine réunion le 8 novembre 2019 à 20 h 30

Réunion terminée à 23 h 30

SEANCE DU 6 DECEMBRE 2019

Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 06 décembre 2019

compte–rendu

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte rendu de la réunion du 08 novembre 2019
  • Tarifs salle Jeanne d’Arc (délibération)
  • Travaux vitraux Eglise, devis complémentaire (délibération)
  • Compte-rendu des diverses réunions
  • Vœux 2020, Organisation
  • Affaires diverses

Présents : Jean-Pierre ROCTON, Mireille BUREAU, Daniel LEVESQUE, Claudie MOREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Alain CORDIER, Michel BORDEAUX, Patricia VERCKERCKE

Absents excusés : Marlène SAMSON, Raymond RABEAU (pouvoir à Michel BORDEAUX).

Absents : Emmanuel ROYER, Claude AVELINE

Secrétaire de séance : Michel BORDEAUX 

Monsieur le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour les deux points suivants :

Décision modificative N°3

Rencontre avec le notaire.

Le conseil accepte à l’unanimité.

Décision modificative N°3

 

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la décision modificative suivante :

Imputation 739223                                                     + 35 €

Imputation 7391171                                                   + 75 €

Imputation 61551                                                            - 110 € 

 

Courrier de Monsieur Lacombe, demande de droit de passage sur le terrain communal

 

Un courrier de Monsieur Lacombe est parvenu en mairie, pour solliciter un droit de passage entre sa parcelle section B n°1025 et la rue Marguerite de Lorraine en alignement du chemin de la Fuie, sur le terrain communal section B n°1101, B n°870 et B n°1024.

Le Conseil donne un avis favorable à cette demande mais souhaite qu’il soit fait appel à un notaire pour rédiger un acte qui garantisse les droits et devoirs des deux parties, les frais restant à la charge du demandeur.

Cette délibération annule et remplace la délibération du 04 octobre 2019 n°19100403.

 

Tarifs salle Jeanne d’Arc

 

Le Conseil municipal vote à la majorité (8 pour, 1 contre), les tarifs de la salle Jeanne d’Arc à partir du 1er janvier 2020 comme suit :

Caution                                                                      300 €

Journée sans cuisine                                            110 €

Journée avec cuisine                                           150 €

Apéritif, vin d’honneur et réunion                                 70 €

Location de vaisselle 60 couverts                 45 €

Location de vaisselle 120 couverts                               90 €

Supplément pour utilisation de la salle plus

d’une journée (week-end prolongé)               50 €

Forfait eau et gaz                                                     20 €

Chauffage (relevé de compteur)                       30 cts du kwh

Les couverts manquants seront facturés au prix d’achat.

 

Travaux vitraux Eglise, devis supplémentaire (délibération)

 

Madame Berthier nous a fait parvenir un devis supplémentaire pour la restauration des vitraux de l’église Saint Pierre d’un montant de 311,54 €.

Voté à l’unanimité.

 

Compte rendu des diverses réunions

 

-          SDIS : Monsieur le Maire a rencontré le lieutenant-colonel Kerlidou et le chef de centre Clément Suzanne à propos du projet d’agrandissement du Centre de secours. Cet agrandissement devra être approuvé en mars 2020 par le SDIS de l’Orne. Il faudra signer une convention de mise à disposition du terrain communal afin de placer des modules derrière la caserne. Aucun raccordement supplémentaire (eau, eaux usées, électricité…) ne sera nécessaire.

Budget prévu : 100 000 €. Le Sdis envisage par la suite le remplacement des portes d’accès du bâtiment hébergeant les véhicules d’intervention. Ces dépenses seront prises en charge par le SDIS.

 

-          Réunion avant-projet aménagement du bourg : Une réunion s’est tenue en novembre dernier sur le futur aménagement du bourg.  Un projet sur support papier a été présenté. Monsieur Rocton souhaiterait faire une réunion en février 2020 pour présenter le projet aux habitants.

 

-          Pont Catinat : Une réunion a eu lieu à Alençon pour les travaux sur le pont Catinat. Ces derniers sont prévus en septembre 2020.  Le pont sera totalement fermé durant 5 semaines environs. Les travaux devraient durer plusieurs mois. M. Rocton souhaite faire une réunion commune sur les projets d’aménagement du bourg et du pont Catinat.

 

-          Travaux de voirie réalisés en 2019 sur la Commune : Monsieur le Maire fait part des travaux réalisés sur la commune par la CDC  et concernant la Fauconnerie, la Mare et les Rues.

 

Vœux du Maire

 

Le 12 janvier 2020 à 15 heures à la salle Jeanne d’Arc.

 

Affaires diverses

 

-          Pour les travaux de l’église une seule réponse pour le moment des architectes : Monsieur Bousquet, entreprise Archi triad .

 

-          Un courrier de Louwagie nous informant que la taxe d’habitation serait compensée en totalité par TFPB. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires perdurera.

 

-          La Pâquerie : Monsieur le Maire informe le conseil qu’avec Monsieur Rochelle, ils ont rencontré le Président de l’association « les amis de la Pâquerie » suite à un recours amiable déposé par ce dernier sur un projet d’aménagement de la grange voisine. Cette réunion étant restée sans réponse à ce jour, un courrier a été adressé à l’association et à son président afin qu’il donne suite.

 

-          Lecture du courrier de M. et Mme Laute qui désire acquérir une parcelle de terrain qu’ils pensent communale. Après vérification, il s’avère que ce terrain n’appartient pas à la commune.

 

-          Lecture du courrier de Monsieur Laute qui désire des éclaircissements sur les travaux prévus sur le Pont Catinat. Réponse sera apportée lors de la réunion publique

 

-          L’Association Mauves Patrimoine prépare un dépliant d’appel aux dons pour la restauration de la toiture de l’église. Ce dépliant sera disponible début 2020.

 

-          Ecole : journée de la laïcité. Cette journée se tiendra le mercredi 11 décembre prochain. Le conseil municipal est invité à y participer.

 

-          Tracteur tondeur : il donne d’importants signes d’usure. Le conseil est amené à réfléchir à son remplacement.

 

Fin de la réunion à 22 h 40

Prochaine réunion le 10 janvier 2020