SEANCE DU 09 FEVRIER 2024

Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 09 février 2024

Compte–rendu

 

 

Ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu de la réunion du 12 janvier 2024
• Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater des dépenses

d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (délibération)

• Renouvellement contrat agent espaces verts (délibération)
• Affairesdiverses

Conseillers présents : Jean-Pierre ROCTON, Claude AVELINE, Michel BORDEAUX, Rémy GALICHER, Estève MARCHAND, Marie-Claude LEMAIRE, Céline DUMONT, Laurence MACÉ, Anne-Cécile SUZANNE

Conseillers absents : Rémi BUOT, Sabrina BARREAU, Alain CORDIER. Gabriel KRIELAART

Secrétaire de séance : Laurence MACÉ

 

üApprobation du compte-rendu de la réunion du 09 février 2024

 

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le compte-rendu qui a été établi pour la réunion du Conseil du 09 février 2024.

àLe Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 09 février 2024.

 

üAutorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (délibération)

 

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article l 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1 modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012-art.37 (VD)

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1^er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Il faut comprendre par « affectation », la détermination des dépenses d’investissement autorisées et la ventilation des sommes correspondantes aux chapitres et articles budgétaires d’imputation.

A l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses réelles de la section d’investissement à prendre en compte sont celles votées au budget N-1, c’est-à-dire non seulement l’ensemble des dépenses qui ont été inscrites au BP et au BS, mais également celles inscrites dans les décisions modificatives. Par ailleurs l’article L 1612-1 vise les crédits ouverts, ce qui exclut les restes à réaliser.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluse dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider, les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Ainsi, le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts » et restes à réaliser 2022 en tant que crédits reportés) sont de 761 900 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 170 475 € soit 25% de 761 900 €.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

-          Honoraires Cabinet Pougheol (article 2031, opération 28)                                    6 481,24 €

Soit un total inférieur au plafond autorisé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions de Monsieur le M        airedans les conditions exposées ci-dessus.

 

ü Renouvellement contrat emploi espaces verts (délibération)

 

Le contrat de Monsieur Blanchard se termine le 28 février prochain. Il est nécessaire, pour le bon fonctionnement du service technique de prévoir son renouvellement.

Après concertation le conseil municipal décide de renouveler ce contrat pour une année soit du 29 février 2024 au 28 février 2025 et pour les durées et périodes de travail suivantes :

-          Période du 1^er octobre au 31 mars 1 journée de 8 heures par semaine

-          Période du 1^er avril au 30 septembre 2 journées de 8 heures de travail hebdomadaire.

Monsieur Blanchard sera rémunéré sur la base indiciaire brut 397, majoré 375 pour 52 heures mensuelles incluant les congés payés (salaire lissé sur l’année).

Un contrat de droit public sera annexé à la présente.

 

üAffairesdiverses

 

-          Minigolf : l’entreprise chargée des réparations nous a fait savoir qu’elle ne trouvait pas de poteaux et lices identiques à ceux à remplacer. Elle nous propose des poteaux et lices carrés             . Le prix de la réparation reste inchangé.

-          Loi des finances 2024 article 73 : Madame Goulet, sénateur de l’Orne nous a adressé un courrier pour nous informer de différentes mesures applicables à compter du 1^er juillet suite à la fusion des zones de revitalisation rurales ZRR (zone de revitalisation rurale) et ZoRCoMir (Zone de revitalisation des commerces en milieu rural).

-          Plate-forme de tri et d’ordures ménagères Saint Gilles : La dalle a été coulée cette semaine. Après séchage nous préviendrons le SMIRTOM afin qu’il puisse y installer les nouveaux conteneurs de tri et mettre en fonction les conteneurs semi enterrés.

-          Aménagement du bourg : Monsieur le Maire rappelle la date de la prochaine réunion de travail : le 14 février prochain. 

-          Commission des finances : le 23 février 2024 à 9 heures.

-          Rendez-vous a été pris avec Madame la Sous-Préfète. Elle viendra à Mauves le 23 février prochain .

-          Contact a été pris avec Monsieur Bitz, sénateur afin d’échanger avec lui sur les travaux à venir à Mauves.

 

    L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE

LA SEANCE EST LEVEE A 21 heures.

Prochaine réunion du Conseil municipal : vendredi 08 mars 2024, 20 heures

SEANCE DU 08 DECEMBRE 2023

Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 08 décembre 2023

Compte–rendu

Ordre du jour :

• Désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu du 10 novembre 2023
• Demande d’aides Fonds verts, rénovation du parc éclairage public (délibération)
• Nouvelle convention avec la Fondation du Patrimoine (délibération)
• Délégation du conseil municipal au Maire, admissions en non-valeur de moins de 100 € (délibération)
• Amortissement M57 (délibération)
• Ventes d’herbe 2024
• Embauche APC
• Affaires diverses

Conseillers présents : Jean-Pierre ROCTON, Michel BORDEAUX, Claude AVELINE, Céline DUMONT, Marie-Claude LEMAIRE, Rémy GALICHER, Laurence MACÉ, Gabriel KRIELAART, Anne-Cécile SUZANNE

Absente excusée : Sabrina BARREAU (pouvoir à Jean-Pierre ROCTON)

Absents : Rémi BUOT, Alain CORDIER, Estève MARCHAND.

Secrétaire de séance : Laurence MACÉ

 

Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 novembre 2023

 

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le compte-rendu qui a été établi pour la réunion du Conseil du 10 novembre 2023

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le compte-rendu de la réunion du 10 novembre 2023.

 

Demande de subvention au titre du fonds vert (délibération)

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi de finance N°2022-1726 du 30 décembre 2022,

Vu la création du fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires,

Considérant que ce fonds vert est abondé à hauteur de 2 milliards d’euros afin de soutenir notamment les projets visant à la performance environnementale,

Considérant le projet communal de rénovation de l’éclairage publique consistant à remplacer 104 points lumineux obsolètes pour un montant hors taxes de 49 811,25 €

Considérant que ce projet est éligible au fonds vert au titre des projets visant à favoriser la performance environnementale,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention pouvant dépasser 50% du montant hors taxes des travaux dont le montant est estimé à 49 811,25 € au titre du fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires pour l’opération présentée,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents relatifs à cette demande de subvention

 

Nouvelle convention de financement entre la Fondation du Patrimoine et la commune (délibération)

 

La Fondation du Patrimoine a adressé en mairie une convention précisant la participation financière à la restauration des parties hautes de l’église.

Ainsi, sur la partie HT des travaux estimée à 432 428,36 € (valeur en septembre 2023), la Fondation du Patrimoine s’engage à accorder 15 000 € d’aide financière, soit environ 3,50% de la dépense.

Après délibération, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

 

Délégation du conseil municipal au maire concernant les admissions en non-valeur de moins de 100 €(délibération)

 

Afin de permettre le règlement rapide de certaines questions relatives à la gestion de la commune, les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient la possibilité pour le Conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions.

La Loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite Loi 3 DS, permet au Conseil municipal de déléguer au maire une nouvelle attribution :

L’admission en non-valeur des titres de recettes, présentés par le comptable public chacun de ses titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du Conseil municipal qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret.

Le Décret n°2023-523 du 29 juin 2023 fixe ce seuil à 100 € et précise que le Maire rend compte au moins une fois par an de ses décisions au Conseil municipal au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à l’appui de la demande d’admission en non-valeur présentée par le comptable public.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la délégation au Maire, pour la durée du mandat, de l’admission en non-valeur des titres de recettes, présentées par le Comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil de 100 €.

Il est proposé en outre de préciser qu’en cas d’empêchement du Maire, l’adjoint assurant sa suppléance est chargé de prendre toutes les décisions sur la matière précitée.

Après délibération et concertation, le Conseil municipal à l’unanimité, donne délégation au Maire pour l’admission en non-valeur des titres de recettes d’un montant inférieur à 100 €, présentés par le comptable public.

 

Amortissements M57 (délibération)

 

Monsieur le Maire rappelle que l’amortissement est une technique comptable qui permet la prise en compte de la dépréciation irréversible d’un bien, résultant de son usage, de l’évolution technique… La sincérité d’un budget exige que cet amoindrissement soit constaté. Il s’agit d’une dépense obligatoire prévue respectivement aux articles L 2321-2, L 3321-1 du CGCT pour les communes et les départements. Les modalités de la procédure d’amortissement et les durées d’amortissement sont détaillés aux article R.2321-1       et D.3321-1 du CGCT ( biens concernés, mode d’amortissement, durée, montant).

Tout plan d’amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme sauf cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction du bien.

Toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, doivent procéder à l’amortissement des subventions d’équipement versées (compte 204) conformément aux articles R.2321-1 et D.3321-1 du CGCT.

Tous les biens inférieurs à 500 € ne font pas l’objet d’amortissement.

L’assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur une année.

Monsieur le Maire propose qu’une réflexion globale soit faite ultérieurement sur l’ensemble des biens amortissables. Cependant, le service de gestion comptable demande que nous lui indiquions une cadence d’amortissement pour les travaux d’effacement de réseaux de la rue Chinoise imputés au compte 204XXX

Après concertation et délibération, le Conseil municipal décide que

- la durée d’amortissement du compte 204XXX (réseaux Orange) sera de 15 ans

- un tableau sera proposé lors d’une prochaine séance afin de regrouper l’ensemble des biens amortissables et leur durée respective d’amortissement.

 

Ventes d’herbe 2024 (délibération)

 

Deux terrains communaux font l’objet de vente d’herbe auprès d’agriculteurs locaux :

Il s’agit du terrain de la Fuie d’une surface de 1 ha 68 a et 25 ca et du terrain de la gare pour 2 ha 29 a et 38 ca.

Concernant le premier, la vente d’herbe de 2023 était faite avec le GAEC de la Charbotière pour 200 €. Personne n’a pour le moment fait de proposition pour cette vente d’herbe.

La SCEA de la Gaulardière, bénéficiaire cette année de la vente d’herbe du terrain de la gare, nous a informé qu’elle désirait reconduire cette vente pour 2024 dans les mêmes conditions.

Après concertation et délibération, le conseil municipal décide :

D’accepter la proposition de 360 € de la SCEA de la Gaulardière pour la vente d’herbe du terrain de la gare.

De reporter la décision concernant le terrain de la Fuie.

 

Affaires diverses

 

• Eglise : La demande de permis de construire concernant la restauration des parties hautes de l’église Saint

Pierre vient d’être déposée auprès du service instructeur.

• Marché mensuel : Il y avait peu d’exposants au dernier marché de novembre et peu d’acheteurs. Aussi le conseil décide de ne pas proposer celui de décembre. La reprise de ce marché aura lieu en avril 2024 et jusqu’en octobre 2024
  • Cinéma : le film Huisne, la rivière du Perche sera visionné à la Salle Jeanne d’Arc le samedi 16 décembre

20 h 30.

• Plateforme Habitat du pays du Perche Ornais : L’opération programmée de l’amélioration de l’habitat est prolongée jusqu’au 30 septembre 2024.
  • Recensement de la population : initialement prévu en 2024, il sera décalé en 2025 du fait de la crise

sanitaire de 2021.

• Prime exceptionnelle au pouvoir d’achat : Le Conseil municipal accepte le principe. Une saisine du comité social territorial sera réalisée pour validation des propositions puis le conseil municipal devra délibérer afin d’entériner ces dernières.
  • Plantation : L’union nationale des entreprises du paysage a retenu notre inscription au projet 60 ans, 60

arbres, 60 écoles primaires. Un professionnel du paysage viendra le 12 janvier prochain planter un mûrier-platane avec les enfants dans la cour de l’école.

Par ailleurs, deux charmes seront plantés à la place des peupliers abattus après le pont Catinat ainsi que 6 acacias dans les contre-allées.  

• Feux récompense : demande de réactualisation du devis pour deux feux récompenses et demande de FAL. Ces deux feux seront installés dans la partie basse du bourg
  • Vœux de la municipalité : Le 14 janvier 2024 à 15 heures.
  • Marché de Noël de l’école : à la salle Jeanne d’arc le 19 décembre à partir de 18 h 30
  • Travaux de renouvellement des canalisations d’eau potable : ils débuteront aux alentours du 29 janvier pour la partie comprise en le lieudit « Le Pont » et le Moulin. Puis du 5 au 20 février entre la Blanchardière village et la station de surpression du chêne vert et enfin du 10 mai au 10 juin pour la route de Corbon, entre la salle Jeanne d’Arc et le bourg de Corbon. De nouvelles déviations sont à prévoir à l’occasion de ces travaux.
  • Pont Catinat : le revêtement des trottoirs se dégrade de plus en plus. Un courrier en ce sens sera envoyé au Conseil départemental propriétaire de l’ouvrage.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ

LA SÉANCE EST LEVÉE A 21 H 50 MM

PROCHAINE REUNION : VENDREDI 12 JANVIER 2024 A 20H

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2023

Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 03 novembre 2023

Compte–rendu

Ordre du jour :

• Désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu du 22 septembre 2023
• Décision modificative N°2 budget principal (délibération)
• Renouvellement bail du Commerce Proxi avec Mme Guillaume (délibération)
• Refonte du site internet (délibération)
• Avenant de maîtrise d’œuvre, travaux à l’église (délibération)
• Approbation des rapports d’activités SMAEP du Haut Perche et du Pin la Garenne
• Désignation de délégués commission communale de contrôle de la liste électorale et Délégué assainissement à la CDC
• Avis sur la création d’une centrale solaire sur l’ancien site d’enfouissement de Courthiou
• Embauche APC
• Affaires diverses

Conseillers présents : Jean-Pierre ROCTON, Michel BORDEAUX, Claude AVELINE, Céline DUMONT, Marie-Claude LEMAIRE, Rémy GALICHER

Absents : Sabrina BARREAU, Rémi BUOT, Alain CORDIER, Estève MARCHAND, Anne-Cécile SUZANNE, Rémy GALICHER, Laurence MACÉ, Gabriel KRIELAART

 

LE QUORUM N’ÉTANT PAS ATTEINT, LA SÉANCE EST REPORTÉE AU VENDREDI 10 NOVEMBRE 2023

Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 10 novembre 2023

Compte–rendu

Conseillers présents : Jean-Pierre ROCTON, Claude AVELINE, Céline DUMONT, Marie-Claude LEMAIRE, Michel BORDEAUX, Rémy GALICHER, Anne-Cécile SUZANNE, Gabriel KRIELAART (arrivée à 20H06)

Excusés : Laurence MACÉ (pouvoir à Cécile DUMONT), Estève MARCHAND, Sabrina BARREAU

Absents : Rémi BUOT, Alain CORDIER

Secrétaire de séance : Marie-Claude LEMAIRE

 

Approbation du compte-rendu de la réunion du 22 septembre 2023

 

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le compte-rendu qui a été établi pour la réunion du Conseil du 22 septembre 2023.

àLe Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 22 septembre 2023.

 

Décision modificative N°2 budget principal (délibération)

 

Il est nécessaire de prévoir les crédits pour l’aménagement de la plateforme à Saint Gilles et le parking du cimetière. De plus, pour que la lecture du compte administratif 2023 soit plus claire, il serait judicieux de procéder à un transfert du compte « autre personnel extérieur » vers le compte « Rémunération contractuels », la commune ayant embauché un contractuel là où précédemment était employé un intérimaire de l’entreprise ETS. Monsieur Le Maire propose donc la décision modificative suivante :

-          Imputation 61521 entretien de terrain                                                - 1 000 €

-          Imputation 615228 entretien de bâtiment                         - 1 000 €

-          Imputation 65748 Autre personne de droit privé            - 1 000 €

-          Imputation 65311 Indemnités de fonction                         - 3 000 €

-          Imputation 021 Virt à la section d’investissement           + 6 000 €

-          Imputation 023 Virt de la section de fonctionnement   + 6 000 €

-          Imputation 2312- 20 Aménagement de terrain                + 6 000 €

-          Imputation 6218 Autre personnel extérieur                   - 10 000 €

-          Imputation 64131 Rémunération contractuels             + 10 000 €

àAprès délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal

 

Renouvellement du bail de Mme Guillaume, Commerce Proxi (délibération)

 

Le bail commercial signé avec Mme Guillaume en 2014 arrive à son terme le 30 novembre prochain. Un rendez-vous a été fixé avec Maître Rogez, notaire à Rémalard en Perche pour son renouvellement dans les mêmes termes et conditions. Il est nécessaire que le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire l’autorisant à signer les documents.

àAprès délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le renouvellement de bail et autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

 

Devis refonte du site internet (délibération)

 

Le site internet de la mairie a été créé en 2010 par un habitant de la commune, alors conseiller municipal avec le système de gestion de contenu libre Joomla.

Depuis cette date, aucune mise à jour et réactualisation du système n’ont été faites, le site n’est pas protégé des cyberattaques.

Un devis a été demandé à l’entreprise SiteExpress afin de recréer un site en réintégrant la totalité des informations déjà mises en lignes. Par la suite, la mise à jour du site et du système seront réalisées par nos soins.

Cette entreprise nous déjà aidée gracieusement à nettoyer le site actuel afin qu’il puisse être accessible.

Le devis proposé est de 765 €. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur ce projet.

àAprès délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE la proposition de l’entreprise SiteExpress pour la refonte complète du site internet communal.

 

Monsieur Rémy GALICHER n’a pas participé au vote.

 

Avenant N°1, marché de maîtrise d’œuvre, restauration de l’église Saint Pierre (délibération)

 

Monsieur Pougheol, architecte retenu par délibération N°20110602 nous a fait parvenir un avenant réactualisant les montants du marché de maîtrise d’œuvre.

Monsieur Rocton l’a rencontré dernièrement pour demander que soit déposer avant la fin de l’année le permis de construire. Ce document doit être joint à toute demande de subvention publique.

àAprès délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1 du marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’église.

 

Approbation des rapports d’activité  des SMAEP du Haut du Perche et du Pin la Garenne

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, les rapports d’activité des SMAEP du Haut du Haut du Perche et du Pin la Garenne

 

Délégués commission de contrôle des listes électorales et Commission assainissement et Eau de la CDC (délibération)

 

Messieurs Buot et Cordier n’étant plus présents sur la commune, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de choisir de nouveaux délégués pour deux commissions.

Madame Lemaire accepte de remplacer Monsieur Cordier et intégrer la commission de contrôle des listes électorales.

Monsieur Aveline accepte de remplacer Monsieur Buot auprès de la commission intercommunale d’assainissement et d’eau potable. Monsieur Galicher reste suppléant.

 

Avis sur la création d’une centrale solaire sur l’ancien site d’enfouissement de Courthiou

 

       La Direction Départementale des territoires a fait parvenir en mairie le permis de construire de l’entreprise SAS      

     Perche Solaire concernant la réalisation d’une centrale solaire sur l’ancien site d’enfouissement de Courthiou.

L’étude de près de 580 pages réalisée par Armorgreen indique l’impact du projet sur l’ensemble des milieux : physique, écologique et humain et également sur le paysage et le patrimoine. Elle propose également des mesures afin de diminuer ces impacts.

Après échanges sur ce projet, le conseil municipal émet des réserves

- L’impact sur les communes voisines, notamment le trafic routier n’est pas clairement précisé.

- L’impact écologique, notamment au niveau des dégradations sur l’environnement.

 

Agence postale

 

Suite à la décision du conseil municipal du 22 septembre dernier, un agent a été embauché. Après quelques péripéties, l’agence est de nouveau ouverte au public depuis fin octobre.

Madame Ludwig initialement recrutée n’a pour des raisons personnelles pas continué après sa formation. Madame Sylvie Galicher a ensuite repris ce poste et l’occupe actuellement. Un contrat d’un an a été établi.

 

Affaires diverses

 

• Aménagement du centre bourg : le cabinet Hermand a réalisé les relevés topographiques.
• Mauves Patrimoine : Compte rendu est donné de la réunion qui s’est tenue le 13 octobre dernier à la mairie.
• Sainte Barbe : elle aura lieu le 18 novembre prochain à la Chapelle-Montligeon.
• Repas des aînés : le bilan financier est donné.
• L’Oreille du Perche : Cette association proposera des concerts les 27 et 28 juillet 2024 à l’église Saint Pierre.
• Adressage : après la venue de Monsieur Léone maire délégué de Belforêt au Perche, expliquant la démarche de cette commune pour la dénomination des routes et la numérotation des habitations, en lien avec Ingénierie 61, Monsieur le Maire propose qu’une commission soit créée pour mettre en place l’adressage à Mauves sur Huisne. Cet adressage est rendu obligatoire par le décret du 11 août 2023 pour les communes de moins de 2 000 habitants et doit être réalisé au plus tard pour le 1^er juin 2024.

Madame Lemaire et Messieurs Aveline et Krielaart se proposent pour travailler sur ce dossier.

• Assainissement changement de la canalisation d’eaux usées : Selon le planning prévisionnel est arrivé ce jour en mairie, les travaux débuteront par le chemin du Clos Brizard (de la station à la rue Catinat) puis de fin novembre aux vacances de noël, l’entreprise Bernasconi travaillera sur la partie basse de la rue Catinat, du pont jusqu’aux contre allées. Puis elle remontera progressivement jusqu’au monument aux Morts.
• Conseil d’école : Compte rendu est donné du dernier conseil d’école qui s’est tenu mardi dernier.
• RD 256 manque de visibilité au niveau du pont en direction du Pin la Garenne : lors du conseil d’école la dangerosité du passage du pont entre le Pin la Garenne et Mauves sur Huisne a été à nouveau soulevée. En effet, depuis plusieurs années, la commune de Mauves sur Huisne et celle du Pin la Garenne demandent au conseil départemental de sécuriser cet endroit situé sur la commune de Comblot, les arbres à proximité du pont ainsi que la courbe de la départementale masquent la visibilité. Monsieur le Maire échangera prochainement sur ce problème avec Monsieur Goutte, maire de Mauves et conseiller départemental.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ

LA SÉANCE EST LEVÉE A 22 H 10 MM

PROCHAINE REUNION : VENDREDI 08 DÉCEMBRE 2023 A 20H

SEANCE DU 12 JANVIER 2024

Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 12 janvier 2024

Compte–rendu

 

 

Ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu de la réunion du 08 décembre 2023
• Demande de DETR et FAL feux récompenses (délibération)
• Approbation des préconisations émises par le PNRP sur les projets de méthanisation sur le territoire
• Affairesdiverses

Conseillers présents : Jean-Pierre ROCTON, Claude AVELINE, Michel BORDEAUX, Rémy GALICHER, Estève MARCHAND, Marie-Claude LEMAIRE, Céline DUMONT.

Conseillers absents et excusés : Gabriel KRIELAART, Laurence MACÉ (pouvoir à Céline DUMONT), Anne-Cécile SUZANNE (pouvoir à Jean-Pierre ROCTON).

Conseillers absents : Rémi BUOT, Sabrina BARREAU, Alain CORDIER.

Secrétaire de séance : Céline DUMONT

 

 

üApprobation du compte-rendu de la réunion du 08 décembre 2023

 

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le compte-rendu qui a été établi pour la réunion du Conseil du 08 décembre 2023.

àLe Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 08 décembre 2023.

üDemande de DETR et FAL feux récompenses (délibération) :

 

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal s'est positionné en faveur de la mise en place de deux feux récompenses dans le bourg pour réduire la vitesse. Des demandes pour obtenir la DETR et le FAL peuvent être réalisées, sachant qu'il est possible de cumuler les deux.

Le devis réactualisé d'Elancité du 20 décembre 2023 s'élève à 10.609€ HT (12.730,80€ TTC)

L'assistance, le paramétrage est gratuit.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité 

Autorise Monsieur le Maire à solliciter les aides DETR et FAL pour l’acquisition de feux récompenses

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatif à ces demandes de subventions.

 

ü Approbation des préconisations émises par le PNRP sur les projets de méthanisation sur le territoire

 

Monsieur Aveline rappelle que, suite à la participation citoyenne, l'an dernier, pour la nouvelle écriture de la Charte du Parc du Perche, beaucoup de personnes ont sollicité la présidente pour qu'une réflexion soit menée au sein du Parc du Perche pour les projets de méthanisation. C'est Mme COUTEL, de la Commission Environnement, qui a présidé ce groupe de travail. Les conclusions de cette réflexion ont été présentées le 21 décembre dernier aux 92 membres.

Vingt-cinq préconisations ont ainsi été rédigées parmi lesquelles :

-      « Une méthanisation qui préserve la vocation alimentaire de l'agriculture et son rôle pour la sécurité alimentaire... »

-      « Une méthanisation portée par des agriculteurs... »

-      « Une méthanisation complémentaire à l'activité d'élevage, qui soutienne l'élevage, notamment celui valorisant l'herbe et maintienne les prairies ... »

-      « Une méthanisation qui encourage la transition agricole des exploitations, avec une agriculture plus durable, respectueuse de l'environnement et résiliente... »

-      « Une méthanisation essentiellement axée sur la valorisation d'affluents d'élevage... »

-      « Une méthanisation qui veille à ne pas développer de concurrence entre agriculteurs... »

-      « Une méthanisation cohérente pour le territoire... »

-      Etc...

Sur le plan national, il y actuellement 1.705 unités en service :

                      * 514 en injection biométane : soit 30%

                      * 197 en chaleur seule : soit 12%

                      * le reste en cogénération : soit 58%

Au niveau de l'Orne, il y a déjà 45 unités en service et 24 en attente de réalisation. Actuellement, le département de l'Orne est auto-suffisant en gaz.

Monsieur Aveline propose au conseil municipal de visiter des méthaniseurs pour se faire une idée du fonctionnement.

 

àAprès concertation, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE les préconisations émises par le PNRP sur les projets de méthanisation sur le territoire mais émet des réserves en raison des dérives de la méthanisation.

 

üAffairesdiverses

 

-      Une enquête publique est ouverte pour l'extension d'un poulailler (M. FOURMY, installé depuis le 1er janvier 2022, à Eperrais). Il a déjà un poulailler qu’il souhaite rénover et désire en faire construire un second pour pouvoir accueillir 58.000 poulets. Le site est soumis à déclaration. Des terrains seront à disposition pour l'épandage, ce qui représente environ 584 tonnes par an. C'est un projet qui respecte les normes IED. L'enquête commencera le 22 janvier 2024. Un commissaire enquêteur (François CHERRIER) ou un suppléant (Philippe BEDEL) sera présent à la mairie de Belforêt en Perche (Commune historique du Gué de la Chaîne).

-      L'association « L'Oreille du Perche » propose deux concerts à l'église les 27 et 28 juillet 2024. Mme Katerina Fotinaki Solo s’accompagnant d’une guitare nous chantera un répertoire étendu et inattendu composé de chansons en plusieurs langues. Et le dimanche le trio composé de Vincent Courtois, Robin Fincker et Daniel Erdmann nous présentera l’œuvre de Jack London. Nous avons reçu le programme. Ils ont été invités à prendre contact avec l'association Mauves Patrimoine.

-      Les effectifs scolaires : Pour l'année 2022, il y avait 45 élèves. A la rentrée 2023, il y a eu 44 élèves. Les prévisions pour l'année 2024, il y aurait 44 élèves. Puis, les perspectives pour l'année 2025, ce serait 44 et pour l'année 2026, 41 élèves. Conclusion : maintien des effectifs sur les années à venir.

-      Ce matin, plantation d'un mûrier-platane à l'école, dans le cadre du projet 60 ans, 60 arbres, 60 écoles. La directrice de l'école enverra des photos de ce moment très intéressant avec les enfants.

-      Panneaux informatifs pour le conservatoire de l'abeille noire : le Parc naturel. L'association apicole ornaise travaille à la protection de l'abeille noire. Après des années d'efforts, un conservatoire a été créé en 2015. La commune de Mauves est concernée par le périmètre du conservatoire. Il nous est proposé de mettre des panneaux (60x80) pour informer et sensibiliser la population.

-      Une demande au titre du fonds vert pour l'éclairage public a été déposée en décembre. Nous avons eu l'accord pour la somme de 12.452,81€. Les lampadaires (crosse et LED) de la rue du Stade vont être remplacés au mois de février par l’entreprise SO GE TRA.

-      Un courrier a été envoyé auprès de M. de Balorre (Conseil Départemental) faisant part de notre inquiétude concernant la sécurité sur le pont Catinat. En effet, les pavés des trottoirs se décollent et n’ont plus aucune adhérence. Nous avons reçu un accusé de réception et les travaux nécessaires pour assurer la sécurité des passants et des véhicules sur le Pont   devraient être réalisés rapidement.

-      Adressage : le groupe de travail a commencé à réfléchir à cette question. Le nom des rues doit se faire en accord avec les autres communes. Le choix a été fait par rapport au dernier lieu-dit de la route. Il faudra revoir les numéros pour les différentes maisons. Les numéros ne changeront pas pour le bourg de Mauves. Ce travail doit être terminé pour le 30 juin. Voici les propositions :

           * Route d'Eperrais : Route de Landres

           * Route de Saint Ouen : Route du Rosier

           * Route de Colonard : Route des Egoutiers

           * Route du Pin-la-garenne : Route des Moulins

           * Route de Mortagne : Route des Carrières

           * Route de l'Ormarin : Route de Dambrai

           * Route de la Corbonasière : Route de la Corbonasière

-             Voeux du maire : dimanche 14 janvier à la salle Jeanne d'Arc. Des brioches ont été commandées à la boulangerie. La mise en place sera faite dimanche matin à 10H.

-             Réunion avec Orne Métropole : mercredi 14 février à 10H à la Mairie.

    L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE

LA SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES 28.

Prochaine réunion du Conseil municipal : Vendredi 23 février à 20H