Bienvenue à Mauves sur Huisne

SEANCE DU 7 JUIN 2019

Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 07 juin 2019

compte–rendu

l  Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 03 mai 2019

l  Désignation du secrétaire de séance

l  Composition du conseil communautaire en 2020 (délibération)

l  Prix de vente chemin de l’Hôtel Richard (délibération)

l  Renouvellement convention entretien espaces verts Centre de secours (délibération)

l  Tarifs restauration scolaire année scolaire 2019-2020 (délibération)

l  Distribution de parties gratuites au minigolf, kermesse et fête communale (délibération)

l  Affaires diverses

 

 

 

 

Présents : Jean-Pierre ROCTON, Mireille BUREAU, Claudie MOREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Alain CORDIER, Michel BORDEAUX, Raymond RABEAU.

Absents excusés : Claude AVELINE, Patricia VERCKERCKE (pouvoir à Marie-Claude LEMAIRE).

Absents : Marlène SAMSON, Daniel LEVESQUE, Emmanuel ROYER.

Secrétaire de séance : Claudie MOREAU

 

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 3 mai 2019

 

Le compte rendu de la réunion du 3 mai 2019 est approuvé à l’unanimité.

 

  Composition du conseil communautaire en 2020

Vu l'article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire NOR : TERB1833158C du Ministère de la cohésion des territoires etdes relations avec les collectivités,

Considérant que l'organe délibérant de tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre doit être recomposé par arrêté préfectoral l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux,

Considérant que les communes ont jusqu'au 31 août 2019 pour délibérer sur un accord local pour une répartition des sièges des conseillers communautaires différente du droit commun,

Considérant la proposition d'accord local qui a été présentée en conseil de communauté le 25 avril 2019,

Considérant que la répartition ci-dessous a reçu un avis favorable du conseil de communauté et a été validée par les services de la Préfecture de l'Orne,

 

 

.

Population

Accord
local
 

.

Population

Accord
local
Mortagne au Perche 3 873 11 Saint Jouin de Blavou 282 1
Saint Langis lès Mortagne 920 2 Saint Céronne lès Mortagne 253 1
Bazoches sur Hoëne 871 2 Feings 199 1
Soligny la Trappe 685 2 Saint Ouen de Sécherouvre 178 1
Pin la Garenne 660 2 Champeaux sur Sarthe 170 1
Saint Hilaire sur Risle 652 2 Bellavilliers 144 1
Mauves sur Huisne 550 2 Corbon 138 1
La Chapelle Montligeon 536 2 Saint Martin des Pézerits 136 1
Courgeoût 446 1 Saint Aubin de Courteraie 134 1
Saint Mard de Réno 439 1 Loisail 126 1
Courgeon 371 1 Boécé 120 1
Réveillon 368 1 Parfondeval 113 1
Pervenchères 340 1 Montgaudry 82 1
Coulimer 296 1 Saint Germain de Martigny 74 1
La Mesnière 286 1 Saint Aquilin de Corbion 72 1
Villiers sous Mortagne 286 1 Comblot 64 1
  Saint Denis sur Huisne 54 1
  13 918 50

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

APPROUVE l'accord local pour la composition du conseil communautaire en 2020, MANDATE Monsieur le Maire pour transmettre cette délibération à la Préfecture de l'Orne.

 

Prix de vente du chemin de l’hôtel Richard

 

Le cabinet du Géomètre Herman a effectué le métrage et le bornage de la portion du chemin de l’hôtel Richard qui fait l’objet d’un projet de cession entre la commune et Monsieur Causse.

Afin de poursuivre la procédure, le conseil municipal est amené à décider d’un prix de vente.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide de céder cette partie de chemin aux prix suivants :

-          1,30 € par m² pour la partie du chemin revêtue d’une surface totale de 275 m²

-          0,70 € par m² pour la partie du chemin non revêtue d’une surface totale de 346 m²

Soit 599,70 € pour la totalité de cette cession.

 

Renouvellement convention entretien espaces verts Centre de secours

 

La convention d’entretien des espaces verts du Centre d’intervention de Mauves passée entre le service départemental d’incendie et de secours de l’Orne et la municipalité arrive à échéance fin juin 2019.

Le Conseil accepte à l’unanimité de reconduire la convention dans les mêmes conditions.

 

Tarifs restauration scolaire année scolaire 2019-2020

 

Suite à l’augmentation du prix du repas de 2% annoncé par le prestataire M. Hubert, le conseil décide à l’unanimité de modifier les tarifs de cantine scolaire pour la rentrée 2019.

Le prix d’achat passant de 2,90 € à 2,96 €, le prix de vente passera de 3,10 € à 3,16 €.

Pour les adultes le tarif est fixé à 6,60 € (barême Urssaf)

 

Distribution de parties gratuites au minigolf, kermesse et fête communale

 

Le Conseil municipal, à la majorité,  décide d’attribuer 20 parties gratuites de golf miniature pour la kermesse du groupe scolaire Mauves sur Huisne/le Pin la Garenne, organisée par l’APE et qui aura lieu le 22 juin 2019.

20 parties gratuites seront également proposées comme lots lors de de la fête communale.

 

Affaires diverses

 

-          Suite à une remarque d’un conseiller, il est décidé de relancer la Sagim afin que l’entretien des citernes à gaz et du terrain qu’elles occupent soit effectué régulièrement.

 

-          Le Conseil Départemental nous a fait parvenir un courrier en réponse à la lettre qu’il a reçu de l’Association Mauves Patrimoine, concernant le calendrier des réparations envisagées sur le Pont Catinat.

2019 = finalisation du projet, dépôt des dossiers de permis de construire et demandes de subventions, notification du marché de travaux.

2020 = Travaux au 1er semestre

 

-          La Préfecture de l’Orne nous informe que la course pédestre en relais sur route «  la France en courant » traversera notre commune les 26 et 27 juillet 2019.

 

-          Le Pays du Perche Ornais conduit une opération collective de modernisation pour l’attractivité des entreprises en centre bourg. Cette action concerne l’artisanat, le commerce, les services ainsi que les collectivités et prend la forme d’aide directe à l’investissement par le biais de subventions.

Pour information sur les modalités, se renseigner auprès du Pays du Perche Ornais, Zone de la Grippe, 61400 Mortagne au Perche. Tel 02 33 85 80 80

 

-          M. Le Maire informe le Conseil sur la solution de télémédecine qui pourrait intéresser notre commune suite au départ de notre médecin généraliste et la difficulté qu’il y a à trouver un remplaçant.

 

-          M. Brilhaut, trésorier des finances publiques de Mortagne, nous a informé par courrier de l’impossibilité d’obtenir une révision de notre contribution annuelle FNGIR.

 

-          La CDC du Pays du pays de Mortagne au Perche renouvelle l’opération groupée de plantation de haie avec l’appui technique et le soutien financier du Conseil départemental de l’Orne.

Pour un minimum de 200 mètres de haie créés, ou rénovés, les propriétaires pourront bénéficier d’une aide du Conseil départemental. Contact CDC : 02 33 85 35 80

 

-          La visite technique annuelle de l’installation des cloches, de l’horloge et du paratonnerre vient d’être effectuée.

 

-          M. Le Maire procède à la lecture du courrier d’un habitant inquiet par les épandages répétés de produits de traitement autour du hameau de la Boisardière.

 

Prochaine réunion le 5 juillet 2019

Réunion terminée à 23 heures

SEANCE DU 3 MAI 2019

Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 03 mai 2019

compte–rendu

-          Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 15 avril 2019

-          Désignation du secrétaire de séance

-          Chemin des Noës : choix de l’Entreprise (délibération)

-          Permanences Elections Européennes du 26 mai 2019

-          Transfert compétences eaux usées et eaux pluviales à la communauté de Communes au 1er janvier 2020 (délibération)

-          Transfert compétences eau potable au SIAEP du Haut Perche au 1er janvier 2020 (délibération)

-          Location 39 bis rue Catinat (délibération)

-          Affaires diverses

 

 

L’an deux mil dix-neuf, le trois mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROCTON

Date de convocation : 29 avril 2019

Nombre de conseillers en exercice : 12

Étaient présents : 8

Présents : Jean-Pierre ROCTON, Mireille BUREAU, Alain CORDIER, Marlène SAMSON, Daniel LEVESQUE, Marie-Claude LEMAIRE, Claude AVELINE, Michel BORDEAUX.

Absents excusés : Patricia VERCKERCKE (pouvoir à Marie-Claude LEMAIRE), Raymond RABEAU (pouvoir à Michel BORDEAUX), Claudie MOREAU (pouvoir à Mireille BUREAU).

Absent : Emmanuel ROYER

Secrétaire de séance : Mireille BUREAU

 

ü  Approbation du compte rendu du 15 avril 2019

 

Le compte rendu du 15 avril 2019 est approuvé à l’unanimité.

 

ü   Chemin des Noës, choix de l’entreprise

 

Nous avons reçu trois devis pour le reprofilage et le goudronnage du chemin des Noës.

Après délibération, l’entreprise ZUNINO a été retenue à l’unanimité pour un montant de 18 148,80 € TTC.

Après les travaux, un arrêté limitant le tonnage sera pris.

 

ü   Feu d’artifice (délibération)

 

Nous avons reçu deux devis. 

L’entreprise Plein Ciel a été retenue à l’unanimité pour animer la fête communale pour un montant de 1 400 € (spectacle pyrotechnique sonorisé)

 

ü   Permanences Elections Européennes

 

-          8 heures à 10 h 30 : Messieurs Rocton, Bordeaux et Rabeau

-          10 h 30 à 13 heures : Mesdames Lemaire et Samson, Monsieur Royer

-          13 heures à 15 h 30 : Mesdames Moreau et Verckercke, Monsieur Cordier

-          15 h 30 à 18 heures : Madame Bureau, Messieurs Aveline et Lévêque

 

ü   Opposition au transfert des compétences eau potable et eaux pluviales à la Communauté de Communes au 1er janvier 2020

 

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences Eau et Assainissement aux communautés de Communes.

Vu les statuts en vigueur de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne au Perche,

Considérant que les communes membres d’une communauté de Communes qui n’exerce pas, à la date de la publication de la présente loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement peuvent s’opposer au transfert obligatoire, résultant du IV de l’article 64 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, de ces deux compétences, ou de l’une d’entre elles, à la communauté de communes si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de la communauté de Communes, représentant au moins 20% de la population délibèrent en ce sens . En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026 ;

Considérant que la Communauté de Communes du Pays de Mortagne au Perche n’exerce pas les compétences relatives à l’eau potable et à la gestion des eaux pluviales à la date de la publication de la loi du 3 août 2018 ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

S’oppose au transfert obligatoire de la compétence liée à l’eau potable au 1er janvier 2020

S’oppose au transfert obligatoire de la compétence liée à la gestion des eaux pluviales au 1er janvier 2020

Dit que la présente délibération sera notifiée au Préfet de l’Orne et au Président de Communes du Pays de Mortagne au Perche.

 

ü   Report de la prise de compétence eau potable par la Communauté de Communes du Pays de Mortagne au Perche

 

Monsieur le Maire rappelle que la Loi NOTRe (loi n°2015-991 du 7 août 2015) prévoyait l’attribution, à titre obligatoire, de la compétence eau potable aux communautés de communes au plus tard au 1er janvier 2020 ;

La loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement et aménage, en son article 1, les modalités du transfert de la manière suivante :

-          Les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerçait pas tout ou partie de la compétence eau potable du 05 août 2018 peuvent s’opposer au transfert de cette compétence au 1er janvier 2020 et la reporter au plus tard au 1er janvier 2026 ;

Ÿ en délibérant sur ce principe avant le 1er juillet 2019,

Ÿ si les communes ayant délibéré représente au moins 25% des communes membres de la Communauté de Communes et au moins 20% de la population (dite minorité de blocage)

Après délibération, le Conseil Municipal de la Commune de Mauves sur Huisne :

-          S’oppose au transfert de la compétence « eau potable » à la Communauté de Communes du Pays de Mortagne au Perche au 1er janvier 2020 ;

-          Sollicite le report du transfert de la compétence « eau potable » à la Communauté de Communes du Pays de Mortagne au Perche au 1er janvier 2026

 

ü   Location 39 bis rue Catinat (délibération)

 

Monsieur Blanchard ayant résilié son bail, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’entrée de Madame Laure Boulay au 39 bis rue Catinat.

Son bail prend effet au 6 mai. Le loyer reste à 305 € mensuel.

 

ü   Affaires diverses

 

-          Monsieur le Maire a signé les devis pour la réfection des vitraux de l’Église. Le Conseil départemental a accordé une subvention de 3 969 € pour ces travaux.

-          Monsieur le Maire nous informe qu’il a eu une réunion à la Sous Préfecture portant sur la restauration collective. Au 1er janvier 2022, 50 % des aliments devront provenir de circuits courts.

-          L’Association Malva organise un troc plantes le 12 mai de 10 heures à 18 heures dans l’espace fleuri, et la fête des voisins le 24 mai à 19 heures au même endroit.

-          Cérémonie du 8 mai : 10 h 30 Corbon, 11 heures Mauves et 11 h 30 Comblot, suivie du vin d’honneur.

-          Monsieur le Maire a assisté à l’Assemblée Générale des Pompiers. Ceux-ci ne pourront pas accompagner la fête communale.  Nous allons donc rechercher une autre alternative.

-          Un dépôt d’ordures sauvages a été constaté au Hamel. Il s’agit d’un geste d’incivilité. Des recherches sont en cours pour retrouver l’auteur de ces faits.

-          A compter de lundi 6 mai, un employé d’ETS viendra seconder l’employé communal pour les travaux d’été.

-          Reconduction de la distribution des fleurs aux Malvaisiens.

-          Monsieur Rocton remerci d’ensemble des personnes qui ont participé à l’organisation de la cérémonie pour l’inauguration de la plaque en mémoire de Madame et Monsieur Ménard.

 

Prochaine réunion le 7 juin 2019 à 20 h 30

Séance levée à 22 h 15 mn

Séance du 15 mars 2019

Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 15 mars 2019

compte–rendu

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte rendu de la réunion du 15 février 2019
  • Prestation Orne Métropole (délibération)
  • Programme d’investissement 2019 (délibération)
  • Autorisation de passage sur le terrain communal (délibération)
  • Mobilier ancienne bibliothèque
  • Travaux sur les chemins de randonnée
  • Compte rendu des commissions
  • Affaires diverses

Présents : Jean-Pierre ROCTON, Mireille BUREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Alain CORDIER, Michel BORDEAUX, Marlène SAMSON, Daniel LEVESQUE, Patricia VERCKERCKE, Claude AVELINE.

Absents excusés : Raymond RABEAU (pouvoir à Michel BORDEAUX), Claudie MOREAU (pouvoir à Mireille BUREAU)

Absent : Emmanuel ROYER

Secrétaire de séance : Michel BORDEAUX

Approbation du compte rendu du 15 février 2019

 

Le compte rendu du 15 février 2019 est approuvé à l’unanimité.

 

Prestation Orne Métropole

 

Orne Métropole a fait parvenir en mairie une commande de prestation concernant l’étude préliminaire pour l’aménagement de la traversée du Bourg.

Le coût de cette prestation est de 5 940 € TTC.

Après concertation le Conseil municipal accepte cette proposition dont le montant sera inscrit au budget primitif 2019  et charge Monsieur le Maire de signer les documents la concernant.

       

Programme d’investissement

 

Les investissements retenus pour 2019 sont les suivants :

Modularis pour                                           800 €

Vitraux                                                       22 100 € (déjà inscrit en 2018)

Borne Incendie                                          3 000 € (déjà inscrit en 2018)

Tondeuse                                                    1 000 €

Lampadaires SOGETRA                         2 100 €

Décors de noël                                           1 100 €

Chemin des Noës                                  20 000 €

Dépenses importantes de fonctionnement prévues

Coupe des sapins au stade                 1 080 €

Entretien tondeuse               autoportée       2 000 €

Entretien chemin des Noës                                 864 €

Le décapage et la peinture des lampadaires (456 € l’unité) seront réalisés en fonction des disponibilités du budget ainsi que le portail du cimetière (1 380 €).

 

Autorisation de passage sur le terrain communal

 

Le conseil municipal autorise Messieurs Lacombe et Cordier à passer sur le terrain communal privé de la commune (parcelles B1024 et B 1101) depuis leurs propriétés respectives.

Une convention de passage sera établie précisant les conditions.

 

Mobilier ancienne bibliothèque

 

Une partie du mobilier et du matériel sera mise à disposition de l’école afin de créer une petite bibliothèque.

Une convention de mise à disposition sera établie précisant que ce matériel reste la propriété de la commune.

 

Travaux sur les chemins de randonnées

 

M. Rocton et Mme Bureau ont rencontré M. Malherbe, président de l’association Itinéraires ruraux. Il propose un débroussaillage dans le chemin rural reliant Pont à Pinceloup. Ce nettoyage sera réalisé le 6 avril prochain à partir de 8 h 30 et durant la matinée seulement, le rendez-vous est fixé à Pinceloup pour les volontaires. Le stationnement est prévu à la ferme de Pinceloup. Se munir de gants, fouches, petit matériel pour débroussailler.

M. Malherbe a également demandé au syndicat chargé de la voie verte l’aménagement d’une rampe reliant la voie verte au chemin rural du chauchis (dans le cadre d’une liaison Mortagne-Bellême). Sa demande n’a pas été acceptée.

 

Compte rendu des commissions

 

-          Ecole : actuellement 47 enfants sont inscrits et il y a une prévision de 48 enfants pour la rentrée

prochaine. Dans les projets, une sortie scolaire, la création d’une bibliothèque et diverses activités.

-          Commission fleurissement : sujétion de jachères dans toutes les bandes excepté celles devant la

mairie. Afin de facilité l’entretien, des lames de terrasse seront posées autour des bandes fleuries. Le plessage sera refait l’an prochain. Un grillage rigide a été mis en place sur la pergola afin d’orienter les tiges des rosiers grimpants.

-          Commission des finances : elle s’est réunie le 7 mars dernier afin d’étudier les résultats 2018. Un

rendez-vous a été pris avec Monsieur le Percepteur le 25 mars 2019 pour préparer le budget primitif 2019.

 

Affaires diverses

 

-          Lecture est donnée de la lettre adressée au Président du Conseil départemental par Monsieur

Hunault, Président de Mauves Patrimoine, dans laquelle il s’inquiète de l’état du Pont Catinat. Mme Besnard, conseillère département lui a répondu que des investigations complémentaires seront réalisées en 2019 suivies d’un projet détaillé de la restauration et des demandes de subventions auprès de la DRAC. La restauration du Pont serait prévue pour le premier semestre 2020.

-          Le Comité des fêtes de Corbon a adressé une lettre de remerciement pour la subvention

exceptionnelle qui lui a été attribuée par la commune pour l’installation d’un cinéma extérieur à l’occasion de ses vingt ans d’activité.

-          Lycée Jean Monnet : Lecture est donnée d’une lettre émanant de l’Association de parents

d’élèves, informant les élus des soucis rencontrés auprès du rectorat et invitant les élus aux portes ouvertes du lycée qui se tiendront le 16 mars de 9 h 30 à 13 heures.

-          Justes des nations : une réunion est programmée demain 16 mars afin de finaliser le dérouler de

la cérémonie : Accueil des participants, dévoilement de la plaque, discours, dépôts de gerbes…

-          Atelier communal : Monsieur Rocton a rencontré Monsieur Maudet. Un délai supplémentaire

jusqu’à la fin du mois de mars 2019 lui a été accordé.

-          Agence postale Communale : Monsieur Folliot a envoyé sa démission. Un appel à candidature

été lancé jusqu’au 20 mars prochain.

-          Territoire énergie : Depuis 2015 ce syndicat a organisé un groupement de commande d’achat

d’électricité. Il nous propose d’adhérer à ce groupement. Une simulation lui sera demandée.

 

 

Réunion terminée à 22 h 50 mn

La prochaine réunion sera programmée en fonction des disponibilités du Percepteur.

SEANCE DU 15 FEVRIER 2019

Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 15 février 2019

compte–rendu

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte rendu de la réunion du 11 janvier 2019 et du 8 février 2019
  • Vote des subventions communales 2019 (délibération)
  • Elagage et coupe d’arbres dans le taillis communal (délibération)
  • Vente du chemin de l’Hôtel Richard, Choix du Commissaire enquêteur
  • Logement 39 Bis rue Catinat Entrée nouveau locataire (délibération)
  • Compte rendu des réunions
  • Affaires diverses

Présents : Jean-Pierre ROCTON, Claudie MOREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Alain CORDIER, Michel BORDEAUX, Emmanuel ROYER, Marlène SAMSON Raymond RABEAU.

Absents excusés : Daniel LEVESQUE (pouvoir à Alain CORDIER), Patricia VERCKERCKE (pouvoir à Marie-Claude LEMAIRE), Mireille BUREAU (pouvoir à Jean-Pierre ROCTON), Claude AVELINE,

Secrétaire de séance : Raymond RABEAU

 

Approbation des comptes rendus des 11 janvier et 8 février 2019

 

Les Comptes rendus des 11 janvier et 8 février 2019 sont approuvés à la majorité.

 

  Vote des subventions communales 2019

 

Le Conseil vote à la majorité les subventions communales :

Coopérative scolaire                                                                           350 €

A.P.E                                                                                                         250 €

Amicale des pompiers                                                                       500 €

Musique des Pompiers                                                                      250 €

Anciens combattants                                                                          80 €

U.N.A                                                                                                        460 €

A.D.M.R.                                                                                                   460 €

Club de l’Amitié                                                                                     250 €

Concours animaux gras                                                                      35 €

Gymnastique et loisirs                                                                       250 €

Banque Alimentaire                                                                            100 €

SOS détresse                                                                                          100 €

Mauves Patrimoine                                                                             250 €

C.L.I.C                                                                                                            50 €

AGORA                                                                                                      250 €

Secours catholique                                                                                   50 €

Alcool assistance                                                                                     50 €

Restaurant du cœur                                                                               50 €

Malva                                                                                                         250 €

       

Elagage et coupe d’arbres dans le taillis communal

 

Suite aux courriers de Monsieur Rondeau et après vérification sur place, un élagage est nécessaire sur le terrain communal (parcelle Section B N° 468) jouxtant la parcelle B 469, ainsi que le long du chemin communal des prairies de Broust , des arbres étant prêts à tomber ou déjà à terre.

Le Conseil municipal accepte à la majorité le contrat de vente de bois sur pied entre la mairie et Monsieur Pierre DOLLION.

 

Vente du chemin de l’hôtel richard, choix du commissaire enquêteur

 

Dans le cadre de l’enquête publique nécessaire, le commissaire enquêteur choisi est Madame Muriel BANSARD

 

Logement 39 bis rue Catinat

 

La candidature de Monsieur Clément BLANCHARD a été retenue à la majorité par le conseil municipal.

Le bail de Monsieur BLANCHARD débute le 15 février 2019,  le loyer est de 305 euros mensuel. La caution est fixée à un mois de loyer soit 305 €.

 

  Compte rendu des réunions

 

-          Voirie communale : une visite des chemins communaux a eu lieu avec le représentant de la CDC pour envisager les réparations à effectuer. Les chemins et travaux concernés pourraient être les suivants :

  • 500 mètres de voie communale vers la Biderie
  • 60 mètres de voie communale vers les Rues
  • Le curage du fossé à l’entrée du chemin de la Blanchardière de Landres
  • Le nettoyage de la voie menant à l’hôtel Chartrain.

 

Affaires diverses

 

La commission de fleurissement se réunira le 4 mars à 17 h 30

La commission des finances aura lieu le 7 mars à 20 h 30

 

La prochaine réunion le 15 mars à 20 h 30

 

Réunion terminée à 23 heures

SEANCE DU 15 AVRIL 2019

Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 15 avril 2019

compte–rendu

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte rendu de la réunion du 15 mars 2019
  • Vote du Compte administratif 2018 communal (délibération)
  • Approbation du Compte de Gestion communal 2018 (délibération)
  • Vote des taxes communales 2019 (délibération)
  • Vote du Budget primitif 2019 communal (délibération)
  • Vote du Compte administratif 2018 Multi services (délibération)
  • Approbation du Compte de Gestion Multiservices 2018 (délibération)
  • Vote du Budget primitif 2019 Multiservices (délibération)
  • Réincorporation des cautions Abidi et Lourdes (délibération)
  • Embauche Responsable agence postale (délibération)
  • Approbation du rapport d’activité de la CDC (délibération)
  • Cérémonie du 26 avril 2019
  • Affaires diverses
 

L’an deux mil dix-neuf, le quinze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROCTON

Date de convocation : 05 avril 2019

Nombre de conseillers en exercice : 12

Étaient présents : 12

Présents : Jean-Pierre ROCTON, Mireille BUREAU, Claudie MOREAU, Alain CORDIER, Marlène SAMSON, Patricia VERCKERCKE, Raymond RABEAU, Daniel LEVESQUE, Marie-Claude LEMAIRE, Claude AVELINE, Emmanuel ROYER, Michel BORDEAUX.

Secrétaire de séance : Claudie MOREAU

En début de séance Monsieur le Maire demande au Conseil de mettre à l’ordre du jour la possibilité de faire un bail dérogatoire à Monsieur Maudet. Le Conseil accepte à l’unanimité ce point supplémentaire.

Approbation du compte rendu du 15 mars 2019

 

Le compte rendu du 15 mars 2019 est approuvé à l’unanimité.

 

  Vote du compte administratif 2018 budget communal

 

Le doyen d’âge dirige la séance et présente en détail le compte administratif 2018 de la commune

Ce dernier fait ressortir un déficit d’investissement de 29 958,23 € et un excédent de fonctionnement de 140 862,64 €, soit un résultat cumulé excédentaire de 110 904,41 €

Après étude et délibération, Monsieur le Maire s’étant retiré, le compte administratif communal 2018 est accepté à l’unanimité.

 

Approbation du compte de gestion 2018 Budget principal

 

Monsieur le Maire ayant réintégré la séance, présente à l’assemblée le Compte de Gestion 2018, du budget principal établi par Monsieur BRILHAULT, Receveur Municipal, en concordance avec les comptes communaux.

Après délibération, le compte de gestion 2018 du budget principal est approuvé à l’unanimité.

 

Affectation du résultat Budget principal

 

Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif présente :

En section de fonctionnement :

- un résultat de clôture de l’exercice 2017                                                        129 264 ,36 €

- un besoin de financement en section d’investissement                                    -5 677,09 €           

- un résultat positif pour l’exercice 2018                                                       17 275 ,37 €

- soit un résultat de clôture de l’exercice 2018                                                  140 862,64 €

En section d’investissement :

- un résultat de clôture de l’exercice 2017                                                          3 122,91 €

- un résultat négatif pour l’exercice 2018                                                    - 33 081,14 €

- soit un résultat de clôture de l’exercice 2018                                              - 29 958,23 €

- un solde des restes à réaliser 2018                                                  - 24 458,00 €

- Soit un besoin de financement de                                                       54 415,23 €

Décide, à l’unanimité, (12 voix « pour », zéro abstention, zéro voix « contre ») d’affecter ce résultat comme suit :

En section d’investissement de l’exercice 2019

- au compte 1068 (recettes)                                                                54 416,23 €

En section de fonctionnement de l’exercice 2019

- le solde au compte 002 (Résultat reporté)                                       86 446,41 €

 

Vote des taxes communales

 

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’éventualité d’une modification des taux. Après concertation le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux en vigueur

                                                                 Année 2019               

Taxe d’Habitation                                                7,65 %                       

Taxe Foncière Bâtie                                             4,40 %                       

Taxe Foncière Non Bâtie                           10,70%                                 

CFE                                                          7,00 %                                  

Vote budget primitif 2019 budget principal

 

Monsieur Rocton, accompagné de Monsieur Aveline et de la secrétaire de mairie se sont rendus à la trésorerie municipale afin de rencontrer Monsieur Brilhault et finaliser le projet de budget primitif 2019, qui est présenté à l’assemblée ce jour.

            La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à :       364 912 €.

            La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à :           111 235 €.

            Les principaux investissements sont les suivants :

            Décors de noël (report B.P. 2016)                                                      1 100 €

            Logiciels informatique                                                                                       800 €

Tondeuse                                                                                              1 000 €

            Chemin des Noës                                                                                20 000 €

            Vitraux Eglise                                                                                     22 100 €

            Lampadaires                                                                                         2 100 €

            Borne incendie                                                                                                  3 000 €

            Etude Orne Métropole                                                                          5 940 €

           

Après concertation et délibération, le conseil municipal à l’unanimité, vote le budget primitif 2019 de la Commune.

Vote du Compte Administratif 2018 Budget annexe Multiservices

 

Le doyen d’âge dirige la séance et donne la parole à Monsieur BRILHAULT, Receveur Municipal, afin de présenter en détail le compte administratif 2018 du Multi services.

Ce dernier fait ressortir un déficit d’investissement de -3 834,00 € et un excédent de fonctionnement de 5 073,34 €

Après étude et délibération, Monsieur le Maire s’étant retiré, le compte administratif 2018 du Multi services est accepté à l’unanimité.

 

Approbation du compte de gestion 2018 budget multiservices

 

Monsieur le Maire ayant réintégré la séance, présente à l’assemblée le Compte de Gestion 2018, Commerce Multi services établi par Monsieur BRILHAULT, Receveur Municipal, en concordance avec les comptes communaux.

Après délibération, le compte de gestion 2018 est approuvé à l’unanimité.

 

Affectation du résultat, Budget multiservices

 

Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif présente :

            En section de fonctionnement :

            - un résultat reporté de l’exercice 2017                                                         1 039,92 €                                                                  

            - un résultat positif pour l’exercice 2018                                                       4 033, 42 €

            - soit un résultat de clôture de l’exercice 2018                                              5 073,34 €

            En section d’investissement :

            - un résultat reporté de l’exercice 2017                                                          - 8 892,00 €

            - un résultat de clôture de l’exercice 2018                                                         4 998,00 €

            - un solde des restes à réaliser 2018                                                           0,00

            - Soit un besoin de financement de                                                   - 3 894,00 €

Décide, à l’unanimité (12 voix « pour », zéro abstention, zéro voix « contre »), d’affecter ce résultat comme suit :

            En section d’investissement de l’exercice 2019

            - au compte 1068 (recettes)                                                               3 894,00 €

            En section de fonctionnement de l’exercice 2019

            - le solde au compte 002 (Résultat reporté)                                       1 239,34 €

 

Vote du Budget annexe Multiservices 2019

 

Monsieur Rocton donne lecture du projet de budget primitif 2019 concernant le commerce multi service et qui s’équilibre en section de fonctionnement à 5 706 € et en section d’investissement à 9 334 €

Après concertation, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2019 du Commerce Multi services. 

 

Location immeuble communal atelier M. Maudet

 

Entre la commune de Mauves sur Huisne et Monsieur Maudet, locataire du 2 chemin de l’abreuvoir, il est proposé au conseil d’établir un bail dérogatoire couvrant la période du 10 août 2018 au 9 mars 2019 pour un montant total de 1 750 €.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité et donne pouvoir à Monsieur le maire pour signer le bail.

Ce dernier sera annexé à la présente délibération

 

Réincorporation des cautions Abidi, Lourdes et KB Stores

 

Le Conseil à l’unanimité accepte que les cautions de Mesdames Abidi (820 €), Lourdes (360 €) dont les dettes de loyers sont passées en non-valeur et de l’entreprise KB stores (100 €) pour laquelle nous n’avons pas eu les éléments nécessaires pour le remboursement, soient réincorporées dans le budget 2019.

 

Embauche responsable agence postale communale

 

Monsieur Folliot responsable de l’agence postale communale ayant donné son préavis au 31 mars dernier, un appel à candidature a été effectué par la mairie pour son remplacement.

Une vingtaine de personnes s’est manifestée. Madame Gaëtane HÉRISSON a été retenue.

Elle a pris ses fonctions le 1er avril dernier. Un contrat de travail de droit public à durée déterminée d’un an a été conclu à raison de 12 h 30 mn hebdomadaires. Pour l’exécution de ce contrat, Madame Hérisson percevra une rémunération mensuelle basée sur l’indice brut 374, majoré 345.

 

Approbation du rapport d’activité 2018 de la CDC

 

Le Conseil approuve à la majorité le rapport d’activité 2018 de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne au Perche. 

Cérémonie du 27 avril 2019

 

Monsieur le Maire présente au Conseil le déroulé de la cérémonie qui rendra hommage à Madeleine et Roger Ménard qui par leurs actions durant l’occupation nazie ont sauvé des familles juives.

Madame Bureau liste les différentes étapes nécessaires à la bonne organisation de la manifestation et du vin d’honneur.

Affaires diverses

 

-          Monsieur le Maire prendra un arrêté portant délégation de signature aux agents chargés de l’instruction des demandes d’urbanisme au Pays du Perche, afin que ces derniers puissent signer les actes et demandes ci-après énumérés :

  • Notification au pétitionnaire des pièces manquantes au dossier
  • Notification au pétitionnaire de la majoration éventuelle des délais d’instruction
  • Courriers relatifs à la consultation des services extérieurs
  • Tout autre courrier nécessaire dans le cadre de l’instruction à l’exclusion de la décision.

          

Les agents concernés sont :

  • Madame Aubry
  • Monsieur Maxime Rochelle
  • Monsieur Pascal Petron

-          Rappel concernant la procédure relative à l’arrachage des haies et aux coupes à blanc

Pour les haies classées au PLUI, l’arrachage est les coupes à blanc substantielles sont soumis à des justifications particulières lors d’un dépôt de déclaration préalable aux travaux.

L’entretien des haies et la coupe des arbres morts ne sont pas soumis à demande préalable

Des règlementations connexes peuvent exister. Vérifier avant l’exécution des travaux.

-          Monsieur De Mallmann, médecin généraliste à Mauves, a annoncé à Monsieur le Maire son départ fin juin. Aussitôt Madame Bureau et Monsieur le Maire ont rencontré Monsieur Lenoir et Madame Aubry pour essayer de trouver une solution au départ du médecin.

Le Conseil départemental s’occupe également de rechercher des médecins mais 19 communes en ont déjà fait la demande et les demandes sont traitées par ordre d’arrivée. La commune de Mauves est la vingtième. Monsieur le Maire a également rencontré le président du conseil de l’ordre des médecins de l’Orne, le docteur Gal. Celui-ci l’a convié à une réunion d’information sur la télémédecine.

-          La commune décide de ne pas participer au concours de fleurissement départemental des villes et villages fleuris.

Prochaine réunion le 3 mai 2019

Séance levée à 22 h 30