SEANCE DU 12 JANVIER 2024

• 

Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 12 janvier 2024

Compte–rendu

 

 

Ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu de la réunion du 08 décembre 2023
• Demande de DETR et FAL feux récompenses (délibération)
• Approbation des préconisations émises par le PNRP sur les projets de méthanisation sur le territoire
• Affairesdiverses

Conseillers présents : Jean-Pierre ROCTON, Claude AVELINE, Michel BORDEAUX, Rémy GALICHER, Estève MARCHAND, Marie-Claude LEMAIRE, Céline DUMONT.

Conseillers absents et excusés : Gabriel KRIELAART, Laurence MACÉ (pouvoir à Céline DUMONT), Anne-Cécile SUZANNE (pouvoir à Jean-Pierre ROCTON).

Conseillers absents : Rémi BUOT, Sabrina BARREAU, Alain CORDIER.

Secrétaire de séance : Céline DUMONT

 

 

üApprobation du compte-rendu de la réunion du 08 décembre 2023

 

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le compte-rendu qui a été établi pour la réunion du Conseil du 08 décembre 2023.

àLe Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 08 décembre 2023.

üDemande de DETR et FAL feux récompenses (délibération) :

 

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal s'est positionné en faveur de la mise en place de deux feux récompenses dans le bourg pour réduire la vitesse. Des demandes pour obtenir la DETR et le FAL peuvent être réalisées, sachant qu'il est possible de cumuler les deux.

Le devis réactualisé d'Elancité du 20 décembre 2023 s'élève à 10.609€ HT (12.730,80€ TTC)

L'assistance, le paramétrage est gratuit.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité 

Autorise Monsieur le Maire à solliciter les aides DETR et FAL pour l’acquisition de feux récompenses

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatif à ces demandes de subventions.

 

ü Approbation des préconisations émises par le PNRP sur les projets de méthanisation sur le territoire

 

Monsieur Aveline rappelle que, suite à la participation citoyenne, l'an dernier, pour la nouvelle écriture de la Charte du Parc du Perche, beaucoup de personnes ont sollicité la présidente pour qu'une réflexion soit menée au sein du Parc du Perche pour les projets de méthanisation. C'est Mme COUTEL, de la Commission Environnement, qui a présidé ce groupe de travail. Les conclusions de cette réflexion ont été présentées le 21 décembre dernier aux 92 membres.

Vingt-cinq préconisations ont ainsi été rédigées parmi lesquelles :

-      « Une méthanisation qui préserve la vocation alimentaire de l'agriculture et son rôle pour la sécurité alimentaire... »

-      « Une méthanisation portée par des agriculteurs... »

-      « Une méthanisation complémentaire à l'activité d'élevage, qui soutienne l'élevage, notamment celui valorisant l'herbe et maintienne les prairies ... »

-      « Une méthanisation qui encourage la transition agricole des exploitations, avec une agriculture plus durable, respectueuse de l'environnement et résiliente... »

-      « Une méthanisation essentiellement axée sur la valorisation d'affluents d'élevage... »

-      « Une méthanisation qui veille à ne pas développer de concurrence entre agriculteurs... »

-      « Une méthanisation cohérente pour le territoire... »

-      Etc...

Sur le plan national, il y actuellement 1.705 unités en service :

                      * 514 en injection biométane : soit 30%

                      * 197 en chaleur seule : soit 12%

                      * le reste en cogénération : soit 58%

Au niveau de l'Orne, il y a déjà 45 unités en service et 24 en attente de réalisation. Actuellement, le département de l'Orne est auto-suffisant en gaz.

Monsieur Aveline propose au conseil municipal de visiter des méthaniseurs pour se faire une idée du fonctionnement.

 

àAprès concertation, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE les préconisations émises par le PNRP sur les projets de méthanisation sur le territoire mais émet des réserves en raison des dérives de la méthanisation.

 

üAffairesdiverses

 

-      Une enquête publique est ouverte pour l'extension d'un poulailler (M. FOURMY, installé depuis le 1er janvier 2022, à Eperrais). Il a déjà un poulailler qu’il souhaite rénover et désire en faire construire un second pour pouvoir accueillir 58.000 poulets. Le site est soumis à déclaration. Des terrains seront à disposition pour l'épandage, ce qui représente environ 584 tonnes par an. C'est un projet qui respecte les normes IED. L'enquête commencera le 22 janvier 2024. Un commissaire enquêteur (François CHERRIER) ou un suppléant (Philippe BEDEL) sera présent à la mairie de Belforêt en Perche (Commune historique du Gué de la Chaîne).

-      L'association « L'Oreille du Perche » propose deux concerts à l'église les 27 et 28 juillet 2024. Mme Katerina Fotinaki Solo s’accompagnant d’une guitare nous chantera un répertoire étendu et inattendu composé de chansons en plusieurs langues. Et le dimanche le trio composé de Vincent Courtois, Robin Fincker et Daniel Erdmann nous présentera l’œuvre de Jack London. Nous avons reçu le programme. Ils ont été invités à prendre contact avec l'association Mauves Patrimoine.

-      Les effectifs scolaires : Pour l'année 2022, il y avait 45 élèves. A la rentrée 2023, il y a eu 44 élèves. Les prévisions pour l'année 2024, il y aurait 44 élèves. Puis, les perspectives pour l'année 2025, ce serait 44 et pour l'année 2026, 41 élèves. Conclusion : maintien des effectifs sur les années à venir.

-      Ce matin, plantation d'un mûrier-platane à l'école, dans le cadre du projet 60 ans, 60 arbres, 60 écoles. La directrice de l'école enverra des photos de ce moment très intéressant avec les enfants.

-      Panneaux informatifs pour le conservatoire de l'abeille noire : le Parc naturel. L'association apicole ornaise travaille à la protection de l'abeille noire. Après des années d'efforts, un conservatoire a été créé en 2015. La commune de Mauves est concernée par le périmètre du conservatoire. Il nous est proposé de mettre des panneaux (60x80) pour informer et sensibiliser la population.

-      Une demande au titre du fonds vert pour l'éclairage public a été déposée en décembre. Nous avons eu l'accord pour la somme de 12.452,81€. Les lampadaires (crosse et LED) de la rue du Stade vont être remplacés au mois de février par l’entreprise SO GE TRA.

-      Un courrier a été envoyé auprès de M. de Balorre (Conseil Départemental) faisant part de notre inquiétude concernant la sécurité sur le pont Catinat. En effet, les pavés des trottoirs se décollent et n’ont plus aucune adhérence. Nous avons reçu un accusé de réception et les travaux nécessaires pour assurer la sécurité des passants et des véhicules sur le Pont   devraient être réalisés rapidement.

-      Adressage : le groupe de travail a commencé à réfléchir à cette question. Le nom des rues doit se faire en accord avec les autres communes. Le choix a été fait par rapport au dernier lieu-dit de la route. Il faudra revoir les numéros pour les différentes maisons. Les numéros ne changeront pas pour le bourg de Mauves. Ce travail doit être terminé pour le 30 juin. Voici les propositions :

           * Route d'Eperrais : Route de Landres

           * Route de Saint Ouen : Route du Rosier

           * Route de Colonard : Route des Egoutiers

           * Route du Pin-la-garenne : Route des Moulins

           * Route de Mortagne : Route des Carrières

           * Route de l'Ormarin : Route de Dambrai

           * Route de la Corbonasière : Route de la Corbonasière

-             Voeux du maire : dimanche 14 janvier à la salle Jeanne d'Arc. Des brioches ont été commandées à la boulangerie. La mise en place sera faite dimanche matin à 10H.

-             Réunion avec Orne Métropole : mercredi 14 février à 10H à la Mairie.

    L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE

LA SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES 28.

Prochaine réunion du Conseil municipal : Vendredi 23 février à 20H