SEANCE DU 8 MARS 2024
Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 8 mars 2024
Compte–rendu
Ordre du jour :
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 09 février 2024
- Validation du projet d’aménagement soumis à la réunion de travail du 14 février 2024
- Montant de l’enveloppe du complément indemnitaire annuel (CIA)
- Point sur les travaux actuels et à venir
- Affairesdiverses
Conseillers présents : Jean-Pierre ROCTON, Claude AVELINE, Michel BORDEAUX, Marie-Claude LEMAIRE, Céline DUMONT, Laurence MACÉ, Anne-Cécile SUZANNE
Conseillers absents excusés : Rémy GALICHER (pouvoir à Claude AVELINE), Estève MARCHAND (pouvoir à Jean-Pierre ROCTON)
Conseillers absents : Rémi BUOT, Sabrina BARREAU, Alain CORDIER. Gabriel KRIELAART
Secrétaire de séance : Laurence MACÉ
En début de séance, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de mettre à l’ordre du jour un point supplémentaire portant sur les logiciels utilisés en mairie. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.
üApprobation du compte-rendu de la réunion du 09 février 2024
Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le compte-rendu qui a été établi pour la réunion du Conseil du 09 février 2024
àLe Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 09 février 2024.
üValidation du projet d’aménagement du centre bourg soumis à la réunion de travail du 14 février 2024
Le 14 février dernier, le projet d’aménagement du bourg quasi abouti, a été présenté aux membres du conseil présents à cette réunion de travail.
Ce projet est présenté à l’assemblée afin d’être étudié en vue de sa finalisation.
Après concertation et délibération, le conseil municipal demande que soit apportées les modifications suivantes :
- Suppression du grenaillage.
- Réfection des trottoirs devant la mairie (côté rue Catinat) en harmonie avec le trottoir opposé devant les numéros 49 à 55 Rue Catinat
- Ecluses de 4 mètres de largeur et non pas 3,50 mètres
- Au niveau des écluses, aux « céder le passage » prévoir une hauteur des trottoirs ne permettant pas un franchissement aisé.
- Augmenter le nombre de places de stationnement.
Le conseil municipal demande à ce que le béton désactivé soit de couleur clair et opte pour des pavés en grès panachés. Le conseil souhaite que des échantillons soient présentés. La question se pose sur l’entretien de ces matières.
Concernant l’espace communal situé devant le 50 rue Catinat, le conseil maintient la proposition d’espaces verts mais avec stationnement de cycles.
Monsieur le Maire indique au conseil que la zone aménagée étant une zone « 30 », aucun
passage piéton ne sera matérialisé. Le conseil municipal demande des informations
complémentaires sur la hauteur des trottoirs dans cette zone. En effet, des trottoirs abaissés
inciteraient les automobilistes à stationner dessus au détriment des piétons.
Le programme des travaux se définit comme suit :
Consultations : Fin mars
Consultation ABF : Avril
Ouverture des plis : mi-mai
Analyse des offres : Juin
Suivront les actes d’engagements. Le début des travaux est prévu pour le second semestre 2024.
üContrats de licence logicielle et maintenance logiciels
Le prestataire actuel : Modularis, prévoit une migration évolution de ses logiciels durant l’année 2024. Cette évolution engendrera une plus grande dématérialisation des logiciels et des services proposés.
Les contrats actuels conclus il y a plus de 20 ans ne sont plus adaptés. Aussi nous est-il proposé de nouveaux contrats permettant de poursuivre cette transition informatique.
Les nouveaux contrats portent sur une durée de trois ans renouvelables. Les tarifs restent identiques et seront révisables chaque année en prenant comme indice de révision l’indice SYNTEC qui permet de mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre essentiellement de nature intellectuelle.
Les services proposés par ce prestataire ont jusqu’à présent toujours été satisfaisant et concernent la comptabilité, les salaires et cotisations sociales, l’état civil, les élections, la facturation, entre autres.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de l’assemblée pour signer ces nouveaux contrats.
Après échange et concertation, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer :
Le contrat pour la licence logicielle s’élevant à 640 € H.T
Le contrat de maintenance des logiciels s’élevant à 237.27 € H.T
üMontant de l’enveloppe du Complément indemnitaire annuel (CIA)
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) est mis en place dans la
collectivité.
Ce régime propre à la fonction publique territoriale est composé de deux parties : le CIA et l’IFSE. Si
l’IFSE(indemnité de fonction de sujétion et d’expertise) est réévaluée à minima tous les 4 ans par
l’autorité territoriale seule, le montant global du CIA doit être décidé par l’autorité délibérante
chaque année, puis répartie entre chaque salarié par le maire, en fonction de coefficients et de
pourcentages attribués lors des entretiens professionnels.
Pour l’année 2023, la somme inscrite au budget primitif était de 1 600 €.
Monsieur Bordeaux quitte la salle pendant les échanges.
àAprès concertation et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE d'inscrire la somme de 1 700€ pour le CIA 2024.
üPoint sur les travaux actuels et à venir
- Les sols sont saturés par les fortes pluies de ces derniers mois. Le jeudi 22 février dernier, les trombes d’eau qui se sont abattues sur le territoire ont provoqué d’importants débordements entraînant des inondations de propriétés. Deux habitants de la commune nous ont fait part de leur désarroi et de leur impuissance face à ces écoulements d’eau venant du domaine public.
Dans le même temps ; les canalisations d’eaux usées ouvertes sur le chantier en cours ont réceptionnées l’eau du pluvial. Cette masse de liquide a provoqué une remontée d’eaux usées dans le sous-sol d’une habitation.
Monsieur Aveline s’est rendu sur place pour constater et aider à trouver des solutions.
Dans le cas de la remontée d’eaux usées, l’information a été relayée auprès d’eau de Normandie, de la CDC et de l’entreprise chargée des travaux de renouvellement des canalisations. La CDC qui a la compétence « assainissement » a indiqué que les installations privatives situées sous le niveau de la chaussée doivent être équipées d’un dispositif de protection contre les refoulements, communément appelé clapet anti-retour. Ce dernier est à la charge de l’utilisation qui en assume également l’entretien régulier.
üAffairesdiverses
- Commission des finances : rendez-vous est pris lundi prochain avec Madame Oréart du Centre des finances afin de finaliser le projet de budget primitif 2024.
- Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y a deux ans, dans le cadre de l’effort de la collectivité à réduire ses dépenses, il a accepté de diminuer le montant des indemnités qui lui sont allouées. Il informe le conseil municipal qu’à compter du 1er mars prochain, son indemnité sera réévaluée à 80% du montant légal. Il demande également que soit menée une réflexion pour la réévaluation des indemnités des adjoints. Pour mémoire, ces derniers perçoivent actuellement chacun 160 € net mensuel.
Le conseil prend acte de cette décision et l’accepte.
Les montants des indemnités des adjoints feront l’objet d’une étude et d’une décision à l’occasion du prochain conseil.
- Malva : concert de musique baroque le 24 mars prochain à l’église Saint Pierre.
- Subventions aux associations : un courrier leur sera adressé afin de recueillir comme l’an passé les informations nécessaires à la prise de décision.
- Salle Jeanne d’Arc : il a été constaté un manque de signalétique pour la salle. Principalement lors d’évènements publics s’y déroulant.
- Association des anciens combattants : un nouveau bureau a été élu.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 22 HEURES
Prochaine réunion du Conseil municipal : vendredi 29 mars 2024