SÉANCE DU 29 MARS 2024

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Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 29 mars 2024
Compte–rendu

Ordre du jour :
• Désignation d'un secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu de la réunion du 08 mars 2024
• Vote du compte administratif 2023 Multiservices (délibération)
• Approbation du compte de gestion 2023 Multiservices (délibération)
• Vote de l'affectation du résultat Multiservices (délibération)
• Vote du Budget primitif 2024 Multiservices (délibération)
• Vote du compte administratif 2023 Budget principal (délibération)
• Approbation du compte de gestion 2023 Budget principal (délibération)
• Vote de l'affectation du résultat budget principal (délibération)
• Vote des taxes communales 2024 (délibération)
• Indemnités des adjoints (délibération)
• Vote du Budget primitif 2024 budget principal (délibération)
• Affaires diverses

Conseillers présents : Jean-Pierre ROCTON, Anne-Cécile SUZANNE, Claude AVELINE, Michel BORDEAUX, Céline DUMONT, Rémy GALICHER, Marie-Claude LEMAIRE, Gabriel KRIELAART, Laurence MACÉ.

Absente excusée : Estève MARCHAND (pouvoir à Marie-Claude LEMAIRE), Sabrina BARREAU

Absents : Rémi BUOT, Alain CORDIER
Secrétaire de séance : Gabriel KRIELAART
Monsieur le Maire propose de commencer la séance par les affaires diverses afin de permettre aux derniers conseillers retardataires d'arriver. L'assemblée approuve.

Affaires diverses

- Madame la Sous-préfète ainsi que Monsieur le Sénateur Bitz ont été reçus en mairie et ont été attentifs à nos projets et soucis. Ils nous apporteront leur aide dans les différents dossiers évoqués
- Église Saint Pierre : Il reste pas mal de financements à trouver. La DRAC nous a dressé un avis sur le permis de construire demandé qui est contraire à notre souhait. En effet, Madame de Rugy, signataire de l'accord sur les travaux demande que soient réemployées en majorité les tuiles actuellement en place en panachage avec de la tuile neuve. Or ce panachage entraine un surcout ultérieur par un remplacement régulier les tuiles défectueuses ou manquantes. Notre architecte a produit une variante permettant la pose de tuiles neuves de différentes couleurs, tailles, permettant d'offrir à l'œil un aspect plus traditionnel. Nous avons pu constater la différence en ces deux types de couverture sur des églises locales. Contact va être pris auprès de la DRAC afin de solutionner ce problème.
- Éclairage : la rue du stade est entièrement dotée de luminaires neufs à leds permettant un meilleur éclairage pour un coût moindre.
- Dégâts salle Jeanne d'Arc : une bonne douzaine de tuiles mécaniques sont tombées lors des coups de vent d'hier. Charles ROCTON et Gabriel KRIELAART se chargent de la réparation ce week-end.
- Dangerosité routes de Dambrai et de la Corbinière : un courrier est parvenu en mairie réclamant un ralentisseur sur ces routes communales car les véhicules passent vite. Il est remarqué que le trafic routier sur la route de Dambrai s'est accru dernièrement à cause des déviations mises en place pour les travaux d'adduction d'eau route de Saint Ouen de la Cour en autres. Ce trafic devrait diminuer sitôt la fin de ces déviations. L'enlèvement du roncier à la jonction de ces deux voix, a permis une amélioration de la visibilité mais aussi une plus grande fluidité de la circulation.

Approbation du compte rendu du 08 mars 2024

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le compte-rendu qui a été établi pour la réunion du Conseil du 08 mars 2024

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 08 mars 2024

 Vote du Compte Administratif 2023 du Multi-Services (délibération)

Monsieur AVELINE, doyen du conseil municipal, invite Madame SUZANNE, responsable de la commission des finances, à présenter à l'assemblée le compte administratif 2023 du budget annexe Multi-services.

Ce dernier fait ressortir un déficit d'investissement de 4 119 € et un excédent de fonctionnement de 5 165,29 €
Après étude et délibération, Monsieur le Maire s'étant retiré, le compte administratif 2023 du Multi services est accepté à l'unanimité (09 voix « pour », 0 voix « contre » 0 abstention)

 Approbation du compte de gestion 2023 budget multiservices

Monsieur le Maire ayant réintégré la séance, demande à Madame SUZANNE de présenter à l'assemblée le Compte de Gestion 2023, Commerce Multi services établi par Madame BOURBAO, en concordance avec les comptes communaux.
Après délibération, le compte de gestion 2023 est approuvé à l'unanimité.

Affectation du résultat, Budget multiservices

Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif présente :

En section de fonctionnement :
- un résultat reporté de l'exercice 2022 618,59 €
- un résultat positif pour l'exercice 2023 4 546,70 €
- soit un résultat de clôture de l'exercice 2023 5 165,29 €

En section d'investissement :
- un résultat reporté de l'exercice 2022 - 4 325,00 €
- un résultat de clôture de l'exercice 2023 206,00 €
- un solde des restes à réaliser 2023 0,00
- Soit un besoin de financement de - 4 119,00 €

Décide, à l'unanimité (10 voix « pour », zéro abstention, zéro voix « contre »), d'affecter ce résultat comme suit :

En section d'investissement de l'exercice 2024
- au compte 1068 (recettes) 4 119,00 €

En section de fonctionnement de l'exercice 2024
- le solde au compte 002 (Résultat) 1 046,29 €

Vote du Budget primitif annexe Multiservices 2024

Madame SUZANNE donne lecture du projet de budget primitif 2024 concernant le commerce multi service et qui s'équilibre en section de fonctionnement à 5 866 € et en section d'investissement à 9 435 €

Après concertation, le Conseil Municipal vote à l'unanimité (10 voix « pour », zéro abstention, zéro voix « contre »), le budget primitif 2024 du Commerce Multi services.

Vote du compte administratif 2023 budget principal

Le doyen d'âge dirige la séance et donne la parole à Mme SUZANNE pour présenter en détail le compte administratif 2023 de la commune.

Ce dernier fait ressortir un excédent d'investissement de 57 864,31 € et un excédent de fonctionnement de 133 964,56 €, soit un résultat cumulé excédentaire de 191 827,87 €

Après étude et délibération, Monsieur le Maire s'étant retiré, le compte administratif communal 2023 est accepté à l'unanimité (09 voix « pour », 0 abstention, 0 voix « contre »)

Approbation du compte de gestion 2023 Budget principal

Monsieur le Maire ayant réintégré la séance, demande à Madame SUZANNE de présenter à l'assemblée le Compte de Gestion 2023, du budget principal établi par Madame BOURBAO, Comptable public, en concordance avec les comptes communaux.
Après délibération, le compte de gestion 2023 du budget principal est approuvé à l'unanimité (10 voix « pour », zéro abstention, zéro voix « contre »).

Affectation du résultat Budget principal

Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif présente :

En section de fonctionnement :
- un résultat de l'exercice 2022 57 576,57 €
- un résultat positif pour l'exercice 2023 76 387,99 €
- soit un résultat de clôture de l'exercice 2023 133 964,56 €

En section d'investissement :
- un résultat négatif de clôture de l'exercice 2022 - 29 745,21 €
- un résultat pour l'exercice 2023 87 608,52 €
- soit un résultat de clôture de l'exercice 2023 57 863,31 €
- un solde des restes à réaliser - 10 000,00 €
- Soit un besoin de financement de 0,00 €

Décide, à l'unanimité, (10 voix « pour », zéro abstention, zéro voix « contre ») d'affecter ce résultat comme suit :

En section d'investissement de l'exercice 2024
- au compte 1068 (recettes) 0,00 €
En section de fonctionnement de l'exercice 2024
- le solde au compte 002 (Résultat reporté) 133 964,56 €

Vote des taxes communales

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l'éventualité d'une modification des taux.
Madame Suzanne rappelle que les produits issus de la fiscalité locale (Taxe sur le foncier bâti et non bâti, CFE), sont définis annuellement par le Conseil municipal au travers de la fixation des taux.
Pour mémoire, les taux 2023 étaient les suivants

Taxe Foncière Bâtie 36,62 %
Taxe Foncière Non Bâtie 12,18 %
Taxe d'habitation 7,84 %
CFE 7,97 %

Du fait de la réforme de la taxe d'habitation, le taux de cette dernière ne pouvait pas être modifié jusqu'en 2023. Pour mémoire, en application de la loi de finances de 2020, les parts communale et départementale de taxes foncières sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les résidences principales

Après concertation et délibération, le conseil municipal vote à la majorité (10 voix « pour », 0 abstentions et 0 voix « contre) de ne pas modifier les taux des taxes communales qui restent donc comme suit :

Taxe Foncière Bâtie 36,62 %
Taxe Foncière Non Bâtie 12,18 %
Taxe d'habitation 7,84 %
CFE 7,97 %

Vote des indemnités des élus

Monsieur le Maire rappelle que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L.2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.
En 2022, dans un courrier adressé au conseil municipal, il avait demandé qu'afin de participer à l'effort collectif, ses indemnités soient diminuées de moitié.
Dans un nouveau courrier lu et entériné lors de la précédente réunion du conseil municipal du 8 mars 2024, il a souhaité que son indemnité soit réévaluée à 80 % du montant maximal du montant légal.
Ce soir, il désire que l'indemnité des adjoints, diminuée en 2022 soit revue. En effet, les adjoints perçoivent chacun mensuellement 160 €. Cette sommes est faible au regard de l'investissement de chacun et couvre difficilement les dépenses liées à la fonction.
Les adjoints sortent de la salle afin de laisser l'assemblée débattre librement.
Après concertation, les conseillers s'accordent pour proposer au vote une indemnité de 8,56% de l'indice brut indiciaire 1027 soit 80% du montant maximal autorisé par la Loi.
Les adjoints reviennent dans la salle et prennent part au vote.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu la demande du Maire afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonctions inférieures au barème ci-dessous
Vu les arrêtés municipaux du 08 juin 2020 portant délégation de fonction aux adjoints au Maire,
Considérant que pour une commune de 539 (populations légale en vigueur au 1er janvier 2023) le taux maximal de l'indemnité du maire est fixé, de droit à 40,30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et que le taux maximal de l'indemnités de fonction d'un adjoint est fixé à 10,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer à la demande du Maire les indemnités de fonctions versées au maire à un taux inférieur au taux maximal de 40,30 %, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au maire, étant entendu que les crédits sont prévus au budget communal,
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal décide à effet au 1er mars 2024, de fixer les indemnités pour l'exercice des fonctions de maire au barème suivant : 32,24 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique soit mensuellement 1 325,23 €.
Et par 8 voix « Pour », 2 abstentions et à effet au 1er avril 2024, de fixer les indemnités pour l'exercice des fonctions d'adjoint au maire au barème suivant : 8,56 % de l'indice brut de l'échelle indiciaire 1027 de la fonction publique soit mensuellement 351,8605 € brut. Les adjoints au maire percevront une indemnité mensuelle identique.

Vote budget primitif 2023 budget principal

Mme Suzanne rappelle à l'assemblée ce qui a été précédemment mis en place en matière d'économies et félicite le conseil municipal, le maire et les adjoints présents car l'effort fourni ces deux dernières années a permis d'améliorer la capacité d'autofinancement de la commune et ainsi de maîtriser son endettement.
Elle présente le budget primitif pour l'année 2024 :

La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à : 456 738 €.
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à : 1 179 400 €.

Les principaux investissements sont les suivants :

LOGICIEL MAIRIE 900,00 €
AMENAGEMENT BOURG 540 000,00 €
ÉGLISE 599 000,00 €
PLATE FORME SAINT GILLES 2 500,00 €
CIMETIERE PORTAIL 12 000,00 €
DECORS DE NOEL 2 000,00 €

Après concertation et délibération, le conseil municipal à l'unanimité (10 voix « pour », 0 abstention, 0 « contre » vote le budget primitif 2024 de la Commune.

- Prochaine date de réunion : 26 avril 2024 à 20 heures

L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ
LA SÉANCE EST LEVÉE A 22 h 15